Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)

[article] La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2015 [Article de périodique] . - p. 2-21.

Mots-clés :	LOI ; REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; DEPARTEMENT ; REGION ; CCAS ; CIAS ; CREPS ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; MISE A DISPOSITION ; DROIT D'OPTION
Résumé :	Commentaire de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 : "Les modifications de l'organisation territoriale et intercommunale que porte cette réforme, couplées aux redéfinitions et aux transferts de compétences qui en résultent, ont des conséquences en matière de gestion du personnel, qu'il s'agisse de transferts de services ou de dispositions prévues dans le cadre de restructurations territoriales".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529870

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse