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Ignorance et négligence, sources de responsabilité alternative du propriétaire en matière de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

[article] Ignorance et négligence, sources de responsabilité alternative du propriétaire en matière de déchets In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2015 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 40-43.

Mots-clés :	DECHET ; INSTALLATION CLASSEE ; POLLUTION ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ALUR
Résumé :	Note sous une décision du Conseil d’État du 24 octobre 2014 (n° 361231). Le propriétaire du terrain sur lequel des déchets ont été déposés peut être regardé comme leur détenteur, au sens de l'article L. 541-2 du Code de l'environnement. Il doit alors les éliminer, notamment s'il a fait preuve de négligence ou si lorsqu'il est devenu propriétaire de ce terrain, il ne pouvait ignorer l'existence de ces déchets.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529534

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