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Réduction du contentieux de l’urbanisme : premiers frémissements / Hubert D'ERCEVILLE (12/11/2015)

Titre :	Réduction du contentieux de l’urbanisme : premiers frémissements
Type de document :	Document web
Auteurs :	Hubert D'ERCEVILLE
Source :	Moniteur.fr
Année :	12/11/2015
Mots-clés :	RECOURS CONTENTIEUX ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé :	"L’application de l’ordonnance du 18 juillet 2013 contre les recours abusifs en matière d'autorisations d’urbanisme a des conséquences pour les promoteurs, les juges et l’administration."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529140