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La loi NOTRe et l'intercommunalité / Michel DEGOFFE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] La loi NOTRe et l'intercommunalité In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Michel DEGOFFE . - p. 578-585.

Mots-clés :	SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; SEUIL DEMOGRAPHIQUE ; METROPOLE D'EQUILIBRE
Résumé :	"Comme toutes les lois de réforme des collectivités territoriales votées depuis une quinzaine d'années, la loi NOTRe contient des dispositions nombreuses intéressant l'intercommunalité".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528976

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