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Marchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

[article] Marchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2292 - 09/11/2015 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 42-44.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; AVENANT ; EXECUTION
Résumé :	"La décision de poursuivre l'exécution d'un marché ne peut être prise que si elle a été prévue, que le montant estimé a été atteint et que les prestations n'ont pas été exécutées totalement. On exige alors du cocontractant de poursuivre l'exécution du marché."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528926

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