
[article] Les clauses d'exclusion de garantie des marchés publics d'assurance In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°37 - 09/11/2015 [Article de périodique] / Rémi BONNEFONT . - p. 2101-2104.
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[article] Les clauses d'exclusion de garantie des marchés publics d'assurance In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°37 - 09/11/2015 [Article de périodique] / Rémi BONNEFONT . - p. 2101-2104.
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