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La pratique du contentieux administratif / Daniel CHABANOL (01/05/2015)

Titre :	La pratique du contentieux administratif
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Daniel CHABANOL
Editeur :	Paris : Lexisnexis
Année :	01/05/2015
Pages :	583 p.
Mots-clés :	DUALITE JURIDICTIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DELAI DE RECOURS ; INTERET POUR AGIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; INSTRUCTION ; PROCES ; VOIE DE RECOURS ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACTE ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé :	Cet ouvrage "propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif". Il s'articule autour de trois grandes parties : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative et les règles régissant l'activité administrative.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528655

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13496-1	C13496	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible