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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Coopération intercommunale : la solution de l'entente / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

[article] Coopération intercommunale : la solution de l'entente In Le Courrier des maires et des élus locaux - 294 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 33-35.

Mots-clés :	ACHAT PUBLIC ; COMMUNE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ENTENTE ; EPCI ; SYNDICAT MIXTE
Résumé :	"L'entente intercommunale est strictement réservée aux communes, EPCI et syndicats mixtes. Seuls des interventions ou des domaines de compétences partagés peuvent faire l'objet d'une entente. La conclusion d'une convention d'entente doit être précédée d'une analyse précise des conditions de passation de celle-ci au regard des règles de la commande publique."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527324

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