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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Développement économique. Protection et valorisation des ressources naturelles / Danielle DA PALMA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

[article] Développement économique. Protection et valorisation des ressources naturelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2290 - 26/10/2015 [Article de périodique] / Danielle DA PALMA ; Sara NOURI-MESHKATI, . - p. 46-48.

Mots-clés :	RESSOURCE MINERALE ; PROTECTION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; BIODIVERSITE ; BREVET D'INVENTION
Résumé :	Le droit des brevets protège et permet la valorisation des ressources minérales ou biologiques spécifiques sur le plan économique. Une collectivité peut alors obtenir la garantie d'une protection de ses découvertes scientifiques, d'une part, envisager leur éventuelle commercialisation, d'autre part.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527300

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