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L'investissement public des collectivités territoriales / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2288, cahier détaché n° 2 (12/10/2015)

[article] L'investissement public des collectivités territoriales In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2288, cahier détaché n° 2 - 12/10/2015 [Article de périodique] / Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Didier RIDORET . - p. 1-20.

Mots-clés :	AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVIS ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT conseil economique et social
Résumé :	Dans un contexte de baisse de la dotation de l'État aux collectivités territoriales, les dépenses d'investissement marquent le pas alors qu'elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l'économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d''autres sont nécessaires si l'on veut maintenir le rôle d'investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le CESE dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d'investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526178

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