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La SEMOP : atouts et contraintes comparés de ce nouvel outil de réalisation / Gestion des équipements et services publics / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

[article] La SEMOP : atouts et contraintes comparés de ce nouvel outil de réalisation / Gestion des équipements et services publics - Fiche technique In La Lettre du financier territorial - N°303 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Adrien ROHMER ; Faustine SAMSON . - p. 1-8.

Mots-clés :	SEM ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACHAT PUBLIC ; RECETTE D'EXPLOITATION ; FINANCEMENT semop
Résumé :	Après les trois modes historiques de mise en œuvre des projets des collectivités que sont la régie, la délégation de service public et les sociétés d'économie mixte (SEM), ont été créés le contrat de partenariat (CP), la société publique (SPL) et la société mixte à opération unique (SEMOP). Cette fiche technique s'intéresse à la typologie des projets adaptés à la SEMOP, au rôle de la collectivité actionnaire de la SEMOP et aux questions relatives à son financement et à sa mise en œuvre.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525908

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