[article] De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°149 - 01/08/2015 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 2-6. Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PARTENARIAT ; CONTRAT PUBLIC | Résumé : | La parution de l'ordonnance relative aux marchés publics n° 2015-899 du 23 juillet 2015 met fin aux spéculations, craintes et interrogations des acheteurs. Pour autant, ceux-ci sont encore sur leur faim puisque l'entrée en vigueur de ce texte sera fixée ultérieurement par voie réglementaire mais au plus tard au 1er avril 2016. De plus, les décrets d'application ne seront adoptés que dans un second temps, après une phase de concertation. Ce temps d'intégration mérite cependant d'être apprécié car il permettra aux praticiens de s'approprier un texte totalement nouveau et réécrit, sans aucun parallélisme avec le précédent Code des marchés publics. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525722 |
[article] Titre : | De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Vanessa LEBON | Titre du périodique : | La Revue des marchés publics des collectivités territoriales | Numéro : | N°149 | Date de parution : | 01/08/2015 | Article en page(s) : | p. 2-6 | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PARTENARIAT ; CONTRAT PUBLIC | Résumé : | La parution de l'ordonnance relative aux marchés publics n° 2015-899 du 23 juillet 2015 met fin aux spéculations, craintes et interrogations des acheteurs. Pour autant, ceux-ci sont encore sur leur faim puisque l'entrée en vigueur de ce texte sera fixée ultérieurement par voie réglementaire mais au plus tard au 1er avril 2016. De plus, les décrets d'application ne seront adoptés que dans un second temps, après une phase de concertation. Ce temps d'intégration mérite cependant d'être apprécié car il permettra aux praticiens de s'approprier un texte totalement nouveau et réécrit, sans aucun parallélisme avec le précédent Code des marchés publics. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525722 |
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