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Définitivement inapte : on fait quoi après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

[article] Définitivement inapte : on fait quoi après ? In La Lettre du cadre territorial - n° 491 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Jennifer RIFFARD ; Mickaël VERNE . - p. 52-54.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; REGLEMENTATION ; CONGE MALADIE ; RETRAITE D'OFFICE ; INVALIDITE ; HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE
Résumé :	La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités. Dans quelle position placer ou maintenir ces agents? Quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement? Est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525673

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00008018	PERD0840	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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