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La qualité de la prestation est essentielle / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

[article] La qualité de la prestation est essentielle In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°147 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Ange POUESSEL . - p. 15.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; QUALITE ; CRITERE ; PONDERATION DES CRITERES
Résumé :	"Dans un arrêt important du 26 mars 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne rappelle que la notion de qualité de la prestation proposée est essentielle. Il en va tout particulièrement ainsi pour les services et les prestations intellectuelles. Parmi ces critères, qui doivent être pondérés, figure celui de la disponibilité des équipes. Mais ces critères doivent bien sûr être liés à l'objet du marché (CJUE, 26 mars 2015, affaire C-601/13, Ambisig – Ambiente e Sistemas de InformaçãoGeográfica SA)."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524967

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