[article] LOI (LA) D'ORIENTATION SUR LA FORET DU 9 JUILLET 2001 : PREMIERE APPROCHE JURIDIQUE.- In Forêt méditerranéenne - n° ind - 01/01/2002 [Article de périodique] / Françoise ASTIER . - PP. 75-82, phot. | Résumé : | La loi d'orientation forestière n° 2001-602, inspirée par le rapport de Jean-Louis Bianco, fut votée à l'unanimité par le Parlement le 9 juillet 2001. Elle introduit pour la première fois dans le cadre législatif la notion de "gestion durable" et elle tente d'harmoniser différentes réglementations forestières et environnementales. Certains articles sont applicables mais d'autres requièrent encore des textes d'application. Cet article est descriptif, non exhaustif. Il aborde le cadre institutionnel de la loi, les politiques publiques concernées et les moyens prévus. Par ailleurs, la loi complète la réglementation relative à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52496 |
[article] | Titre : | LOI (LA) D'ORIENTATION SUR LA FORET DU 9 JUILLET 2001 : PREMIERE APPROCHE JURIDIQUE.- | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Françoise ASTIER | | Titre du périodique : | Forêt méditerranéenne | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/2002 | | Article en page(s) : | PP. 75-82, phot. | | Ancienne cote : |
ADAM PERD0232 |
| Résumé : | La loi d'orientation forestière n° 2001-602, inspirée par le rapport de Jean-Louis Bianco, fut votée à l'unanimité par le Parlement le 9 juillet 2001. Elle introduit pour la première fois dans le cadre législatif la notion de "gestion durable" et elle tente d'harmoniser différentes réglementations forestières et environnementales. Certains articles sont applicables mais d'autres requièrent encore des textes d'application. Cet article est descriptif, non exhaustif. Il aborde le cadre institutionnel de la loi, les politiques publiques concernées et les moyens prévus. Par ailleurs, la loi complète la réglementation relative à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52496 |
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LOI (LA) D'ORIENTATION SUR LA FORET DU 9 JUILLET 2001 : PREMIERE APPROCHE JURIDIQUE.- in Forêt méditerranéenne, n° ind (juin 2002)
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