[article] Panorama du contentieux des élections municipales (2014) - 2ème partie In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°9 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Mehdi YAZI-ROMAN . - p. 450-461. | Mots-clés : | CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE | | Résumé : | Contentieux des manœuvres électorales : Campagne et propagande électorale (tract, affichage diffamatoire, publi-reportage, facebook, financement et plafonnement des dépenses électorales, révision des listes électorales). Opérations préliminaires à l'élection - Éligibilité (preuve de manœuvre, inéligibilité fonctionnelle, éligibilité d'un agent d'un centre de gestion, éligibilité d'un directeur d'un EPFL, éligibilité d'un directeur d'établissement sanitaire, inéligibilité d'un préfet, principe d'éligibilité d'un électeur). Opérations électorales (pression, bulletins blancs et nuls, calcul du nombre de sièges, élection d'un conseiller communautaire, bénéfice de l'âge). Pouvoirs du juge (annulation de l'élection d'un conseiller municipal, incomplétude du conseil municipal, irrégularité altérant la sincérité du scrutin, instruction, jugements). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524759 |
[article] | Titre : | Panorama du contentieux des élections municipales (2014) - 2ème partie | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Mehdi YAZI-ROMAN | | Titre du périodique : | AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) | | Numéro : | N°9 | | Date de parution : | 01/09/2015 | | Article en page(s) : | p. 450-461 | | Mots-clés : | CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE | | Résumé : | Contentieux des manœuvres électorales : Campagne et propagande électorale (tract, affichage diffamatoire, publi-reportage, facebook, financement et plafonnement des dépenses électorales, révision des listes électorales). Opérations préliminaires à l'élection - Éligibilité (preuve de manœuvre, inéligibilité fonctionnelle, éligibilité d'un agent d'un centre de gestion, éligibilité d'un directeur d'un EPFL, éligibilité d'un directeur d'établissement sanitaire, inéligibilité d'un préfet, principe d'éligibilité d'un électeur). Opérations électorales (pression, bulletins blancs et nuls, calcul du nombre de sièges, élection d'un conseiller communautaire, bénéfice de l'âge). Pouvoirs du juge (annulation de l'élection d'un conseiller municipal, incomplétude du conseil municipal, irrégularité altérant la sincérité du scrutin, instruction, jugements). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524759 |
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Panorama du contentieux des élections municipales (2014) - 2ème partie in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)
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