Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Marchés publics. Prudence lors de la passation des marchés d'AMO / METZGER Olivier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5835 (25/09/2015)

[article] Marchés publics. Prudence lors de la passation des marchés d'AMO - la place des prestations juridiques doit être étudiée avec soin In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5835 - 25/09/2015 [Article de périodique] / METZGER Olivier . - p. 98.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé :	Cet article attire l'attention sur le risque contenu par la présence de prestations juridiques dans les missions globalisées d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). En effet, un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 18 juin 2015 (n°14LY02786) a censuré un marché public comportant de telles prestations. Celles-ci doivent être délivrées en effet par des professionnels ayant qualité de cotraitants. La solidarité en cas de groupement est proscrite tandis que l'allotissement peut constituer une réponse à cette difficulté.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523699

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00007765	PERD0506	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Exemplaires