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Le pouvoir d'injonction du juge administratif (deuxième partie) / Alix PERRIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

[article] Le pouvoir d'injonction du juge administratif (deuxième partie) - La loi du 8 février 1995, vingt ans après In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°4 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Alix PERRIN ; Alexis ZARCA ; Didier TRUCHET . - p. 643-669.

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
Résumé :	Deuxième partie du compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995, les limites du pouvoir d'injonction, l'office du juge et la distinction des contentieux et une comparaison franco-allemande du pouvoir d'injonction.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523547

Voir aussi

Le pouvoir d'injonction du juge administratif (première partie) / Camille BROYELLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2015)

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