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Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières / Pierre CHEMINADE (23/09/2015)

Titre :	Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Type de document :	Document web
Auteurs :	Pierre CHEMINADE
Source :	Club finances de la gazette
Année :	23/09/2015
Pages :	3 p.
Mots-clés :	DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX
Résumé :	Les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. Malgré les difficultés financières, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523135