[article] Le régime des retraites de l'État ou l'ambivalence d'une intégration budgétaire In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°4 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Luc PIERRON . - p. 579-587. | Mots-clés : | REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT | | Résumé : | Lorsque l'on évoque l'existence de régimes spéciaux de retraite, celui des fonctionnaires de l'État est le premier à venir à l'esprit. Pour le juriste, l'appréhension de ce régime spécial paraît également chose aisée, tant celui-ci semble cultiver ses différences avec le régime général. Le pilotage et la gestion des pensions civiles et militaires de retraite relèvent de la compétence, non d'une caisse de sécurité sociale ou d'un organisme paritaire, mais de l'administration centrale elle-même, par l'intermédiaire du service des retraites de l'État. Élément constitutif du régime en 1853, l'intégration budgétaire a fait figure de véritable innovation pour l'époque, en rendant possible l'octroi de pensions de retraite à l'ensemble des fonctionnaires. Toujours d'actualité aujourd'hui, la mise en gage des finances publiques pour payer les pensions est sans doute l'élément qui illustre le mieux la spécificité du régime des retraites de la fonction publique de l'État. Or, c'est aussi à travers le prisme budgétaire que cette spécificité paraît la plus niée, eu égard à l'émergence de mécanismes de péréquation financière et à la globalisation des finances publiques. Cette intégration budgétaire révèle ainsi une ambivalence, en étant à la fois facteur de différenciation et d'assimilation avec les autres régimes de retraite. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523093 |
[article] | Titre : | Le régime des retraites de l'État ou l'ambivalence d'une intégration budgétaire | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Luc PIERRON | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°4 | | Date de parution : | 01/07/2015 | | Article en page(s) : | p. 579-587 | | Mots-clés : | REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT | | Résumé : | Lorsque l'on évoque l'existence de régimes spéciaux de retraite, celui des fonctionnaires de l'État est le premier à venir à l'esprit. Pour le juriste, l'appréhension de ce régime spécial paraît également chose aisée, tant celui-ci semble cultiver ses différences avec le régime général. Le pilotage et la gestion des pensions civiles et militaires de retraite relèvent de la compétence, non d'une caisse de sécurité sociale ou d'un organisme paritaire, mais de l'administration centrale elle-même, par l'intermédiaire du service des retraites de l'État. Élément constitutif du régime en 1853, l'intégration budgétaire a fait figure de véritable innovation pour l'époque, en rendant possible l'octroi de pensions de retraite à l'ensemble des fonctionnaires. Toujours d'actualité aujourd'hui, la mise en gage des finances publiques pour payer les pensions est sans doute l'élément qui illustre le mieux la spécificité du régime des retraites de la fonction publique de l'État. Or, c'est aussi à travers le prisme budgétaire que cette spécificité paraît la plus niée, eu égard à l'émergence de mécanismes de péréquation financière et à la globalisation des finances publiques. Cette intégration budgétaire révèle ainsi une ambivalence, en étant à la fois facteur de différenciation et d'assimilation avec les autres régimes de retraite. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523093 |
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Le régime des retraites de l'État ou l'ambivalence d'une intégration budgétaire in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)
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