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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

[article] La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38-39 - 21/09/2015 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 28-32.

Mots-clés :	REFORME TERRITORIALE ; PLANIFICATION REGIONALE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; VALORISATION DES DECHETS loi notre
Résumé :	La loi NOTRe simplifie la planification de la gestion des déchets en ne laissant plus subsister qu'un seul plan à l'échelon régional. Le contenu du nouveau plan régional est renouvelé avec des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets et un plan d'action régional en faveur de l'économie circulaire. Le relèvement d'échelon territorial a des incidences sur l'élaboration et les effets du plan régional.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522634

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