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Abandon de poste : la mesure intervient à l'expiration du délai fixé pour la reprise in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

[article] Abandon de poste : la mesure intervient à l'expiration du délai fixé pour la reprise In La Lettre de l'employeur territorial - 1456 - 01/09/2015 [Article de périodique] . - p. 4.

Mots-clés :	ABANDON DE POSTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; MISE EN DEMEURE ; RADIATION DES CADRES
Résumé :	Par l'abandon de poste, l'employeur tire les conséquences de la volonté de l'agent de rompre unilatéralement les liens qui l'unissent au service. Le privant de la procédure disciplinaire, il n'est valide que si l'employeur le met préalablement en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre ses fonctions dans le délai qu'il fixe, sous peine d'une radiation des cadres sans les garanties attachées à la procédure disciplinaire. CAA Paris n° 11PA04900 Mme B du 15 avril 2014.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=521394

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