[article] CLPA (LA) DANS LA JURISPRUDENCE.- In Neige et avalanches - n° ind - 01/01/2005 [Article de périodique] /
Frédéric JARRY . - p. 14, carte, photo, bibliogr.
(Résumé en anglais p. 32)
| Mots-clés : | AVALANCHE ; CARTOGRAPHIE ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; MONTAGNE ; RISQUE NATUREL ; FRANCE |
| Résumé : | La carte de localisation des phénomènes d'avalanche (CLPA) peut devenir un élément de preuve dans certains cas de jurisprudence, notamment pour des décisions pénales. La CLPA a pour objet de fournir une base pour les études prospectives du risque d'avalanche. Elle n'est pas une carte des risques et ne doit pas être utilisée pour prédire l'avenir. La CLPA peut être utilisée à mauvais escient par des juges. L'auteur se demande si elle ne devrait pas conserver un caractère confidentiel, pour le seul usage des spécialistes. Des exemples sont développés. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52095 |
CLPA (LA) DANS LA JURISPRUDENCE.- in Neige et avalanches, n° ind (juin 2005)
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