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Titre :	La réforme des mineurs ressuscitée - Après des mois d'atermoiements, la ministre de la Justice a obtenu le feu vert de Matignon à l'examen de ce texte consacré à l'enfance délinquante, qui supprime notamment les tribunaux correctionnels pour mineurs
Type de document :	Article de presse
Auteurs :	Thibault RAISSE
Titre du périodique :	Aujourd'hui en France
Date de parution :	02/09/2015
Mots-clés :	DELINQUANCE ; TAUBIRA CHRISTIANE
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520354

[article] La réforme des mineurs ressuscitée - Après des mois d'atermoiements, la ministre de la Justice a obtenu le feu vert de Matignon à l'examen de ce texte consacré à l'enfance délinquante, qui supprime notamment les tribunaux correctionnels pour mineurs In Aujourd'hui en France - 02/09/2015 [Article de presse] / Thibault RAISSE.
Les tribunaux correctionnels pour mineurs, créés en 2012 et destinés aux récidivistes de plus de 16 ans, avaient pour objectif de rendre des jugements plus sévères. Selon la chancellerie, les décisions rendues sont comparables à celles des tribunaux pour enfants.

Mots-clés :	DELINQUANCE ; TAUBIRA CHRISTIANE
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