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[article] Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 294-297.

Mots-clés :	CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE
Résumé :	Connaître son cimetière permet aux communes de prendre les décisions adaptées à chaque situation et d'éviter d'engager la responsabilité de la commune. Bien souvent, la réglementation détermine le choix de la collectivité selon les éléments existants. Toutefois, dans ce domaine, la collectivité se retrouve généralement face à une situation héritée des équipes précédentes. Il conviendra donc de maîtriser les informations relatives à son cimetière afin de limiter les situations délicates, voire contentieuses.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715632

[article] 

Titre :	Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1104
Date de parution :	01/11/2020
Article en page(s) :	p. 294-297
Mots-clés :	CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE
Résumé :	Connaître son cimetière permet aux communes de prendre les décisions adaptées à chaque situation et d'éviter d'engager la responsabilité de la commune. Bien souvent, la réglementation détermine le choix de la collectivité selon les éléments existants. Toutefois, dans ce domaine, la collectivité se retrouve généralement face à une situation héritée des équipes précédentes. Il conviendra donc de maîtriser les informations relatives à son cimetière afin de limiter les situations délicates, voire contentieuses.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715632

[article] Les cavurnes In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 298.

Mots-clés :	SITE CINERAIRE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; COLOMBARIUM ; MAIRE ; COMMUNE ; CENDRES ; URNE FUNERAIRE
Résumé :	Les communes de 2 000 habitants et plus ont l'obligation d'avoir un site cinéraire. Pour les autres communes, c'est une possibilité. Le site cinéraire comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres qui se présente la plupart du temps sous la forme d'un jardin du souvenir ou d'unpuits de cendres. Il est également composé d'un columbarium ou d'espaces concédés pour l'inhumation des urnes.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715634

[article] 

Titre :	Les cavurnes
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1104
Date de parution :	01/11/2020
Article en page(s) :	p. 298
Mots-clés :	SITE CINERAIRE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; COLOMBARIUM ; MAIRE ; COMMUNE ; CENDRES ; URNE FUNERAIRE
Résumé :	Les communes de 2 000 habitants et plus ont l'obligation d'avoir un site cinéraire. Pour les autres communes, c'est une possibilité. Le site cinéraire comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres qui se présente la plupart du temps sous la forme d'un jardin du souvenir ou d'unpuits de cendres. Il est également composé d'un columbarium ou d'espaces concédés pour l'inhumation des urnes.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715634

[article] Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 289-293.

Mots-clés :	COMMUNE ; EPCI ; POUVOIR DE POLICE ; DECHET MENAGER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MAIRE
Résumé :	L'article L 5211-9-2 du CGCT, qui vient d'être modifié une nouvelle fois par l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 octobre 2020, prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre (communautés et métropoles), et à titre particulier pour les déchets ménagers aux présidents de groupements de collectivités (EPCI et syndicats mixtes). Ce transfert peut être, en fonction des compétences exercées par l'EPCI, automatique ou facultatif.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715635

[article] 

Titre :	Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1104
Date de parution :	01/11/2020
Article en page(s) :	p. 289-293
Mots-clés :	COMMUNE ; EPCI ; POUVOIR DE POLICE ; DECHET MENAGER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MAIRE
Résumé :	L'article L 5211-9-2 du CGCT, qui vient d'être modifié une nouvelle fois par l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 octobre 2020, prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre (communautés et métropoles), et à titre particulier pour les déchets ménagers aux présidents de groupements de collectivités (EPCI et syndicats mixtes). Ce transfert peut être, en fonction des compétences exercées par l'EPCI, automatique ou facultatif.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715635

[article] La commune et les catastrophes naturelles In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] / G.-D. MARILLIA . - p. 278-284.

Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RESPONSABILITE
Résumé :	La qualification de catastrophe naturelle est réservée à un événement ayant pour origine déterminante un phénomène naturel d'intensitéexceptionnelle, ayant entraîné la réalisation de graves dommages dans une commune que les mesures préventives n'ont pu empêcher. Il s'agira d'inondations, d'avalanches, de séismes, d'affaissements de terrain,de tempêtes ou d'incendies présentant une intensité exceptionnelle, etc. Le maire d'une commune sinistrée à la suite d'un événement naturel susceptible d'être reconnu comme une catastrophe naturelle doit, après recensement des dommages, adresser au préfet une demande tendant à faire constater l'état de catastrophe naturelle de tout ou partie de sa commune.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715636

[article] 

Titre :	La commune et les catastrophes naturelles
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	G.-D. MARILLIA
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1104
Date de parution :	01/11/2020
Article en page(s) :	p. 278-284
Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RESPONSABILITE
Résumé :	La qualification de catastrophe naturelle est réservée à un événement ayant pour origine déterminante un phénomène naturel d'intensitéexceptionnelle, ayant entraîné la réalisation de graves dommages dans une commune que les mesures préventives n'ont pu empêcher. Il s'agira d'inondations, d'avalanches, de séismes, d'affaissements de terrain,de tempêtes ou d'incendies présentant une intensité exceptionnelle, etc. Le maire d'une commune sinistrée à la suite d'un événement naturel susceptible d'être reconnu comme une catastrophe naturelle doit, après recensement des dommages, adresser au préfet une demande tendant à faire constater l'état de catastrophe naturelle de tout ou partie de sa commune.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715636

[article] Immeubles menaçant ruine et habitat indigne. Nouvelles mesures In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 274-275.

Mots-clés :	ACTION PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; COMMUNE ; SECURITE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT
Résumé :	"L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations vise à simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne, permettre aux maires de mieux traiter les situations d'urgence et favoriser l'organisation au niveau intercommunal des outils et moyens de lutte contre l'habitat indigne. L'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715637

[article] 

Titre :	Immeubles menaçant ruine et habitat indigne. Nouvelles mesures
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1104
Date de parution :	01/11/2020
Article en page(s) :	p. 274-275
Mots-clés :	ACTION PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; COMMUNE ; SECURITE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT
Résumé :	"L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations vise à simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne, permettre aux maires de mieux traiter les situations d'urgence et favoriser l'organisation au niveau intercommunal des outils et moyens de lutte contre l'habitat indigne. L'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715637

[article] Dépôts sauvages. Sanctions administratives In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 286-288.

Mots-clés :	COMMUNE ; ELU ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INCIVILITE ; ENCOMBRANTS ; DECHARGE SAUVAGE ; SANCTION ADMINISTRATIVE
Résumé :	"La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié l'article L 541-3 du code de l'environnement pour renforcer les sanctions administratives (quiémanent d'une autorité administrative) à l'encontre des dépôts sauvages."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715638

[article] 

Titre :	Dépôts sauvages. Sanctions administratives
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1104
Date de parution :	01/11/2020
Article en page(s) :	p. 286-288
Mots-clés :	COMMUNE ; ELU ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INCIVILITE ; ENCOMBRANTS ; DECHARGE SAUVAGE ; SANCTION ADMINISTRATIVE
Résumé :	"La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié l'article L 541-3 du code de l'environnement pour renforcer les sanctions administratives (quiémanent d'une autorité administrative) à l'encontre des dépôts sauvages."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715638

[article] Le pacte de gouvernance In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 269.

Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNE ; MUTUALISATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé :	La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "Engagement et proximité") prévoit l'adoption d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714344

[article] 

Titre :	Le pacte de gouvernance
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1103
Date de parution :	01/10/2020
Article en page(s) :	p. 269
Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNE ; MUTUALISATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé :	La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "Engagement et proximité") prévoit l'adoption d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714344

[article] Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 264-268.

Mots-clés :	COMMUNE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE
Résumé :	Avec la judiciarisation croissante de la vie sociale en général et de la vie publique en particulier, les nouveaux élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d'importancevariable mais qu'il importe de connaître précisément afin de les éviter.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714346

[article] 

Titre :	Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1103
Date de parution :	01/10/2020
Article en page(s) :	p. 264-268
Mots-clés :	COMMUNE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE
Résumé :	Avec la judiciarisation croissante de la vie sociale en général et de la vie publique en particulier, les nouveaux élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d'importancevariable mais qu'il importe de connaître précisément afin de les éviter.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714346

[article] Le droit à la formation des élus In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 263.

Mots-clés :	COMMUNE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; ELU LOCAL ; FORMATION ; MANDAT ELECTORAL
Résumé :	"L'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF), codifié à l'article L 2123-12-1 du CGCT. Ce dispositif, distinct de la formation des élus financée par les collectivités territoriales, est alimenté par une cotisation, versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction et liquidée par la collectivité dont ils dépendent."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714347

[article] 

Titre :	Le droit à la formation des élus
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1103
Date de parution :	01/10/2020
Article en page(s) :	p. 263
Mots-clés :	COMMUNE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; ELU LOCAL ; FORMATION ; MANDAT ELECTORAL
Résumé :	"L'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF), codifié à l'article L 2123-12-1 du CGCT. Ce dispositif, distinct de la formation des élus financée par les collectivités territoriales, est alimenté par une cotisation, versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction et liquidée par la collectivité dont ils dépendent."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714347

[article] Elagage des arbres. L'amende administrative In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 260-262.

Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE
Résumé :	"L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348

[article] 

Titre :	Elagage des arbres. L'amende administrative
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1103
Date de parution :	01/10/2020
Article en page(s) :	p. 260-262
Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE
Résumé :	"L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348

[article] Les relations entre les communes et l'EPCI In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 245-249.

Mots-clés :	EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE
Résumé :	Suite à la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 (dite « Engagement et proximité »), plusieurs dispositions ont renforcé les relations entre les communes et l'EPCI. Tous les conseils communautaires ayant été nouvellement installés, un mémo des principales dispositions est proposé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714349

[article] 

Titre :	Les relations entre les communes et l'EPCI
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1103
Date de parution :	01/10/2020
Article en page(s) :	p. 245-249
Mots-clés :	EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE
Résumé :	Suite à la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 (dite « Engagement et proximité »), plusieurs dispositions ont renforcé les relations entre les communes et l'EPCI. Tous les conseils communautaires ayant été nouvellement installés, un mémo des principales dispositions est proposé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714349

[article] Le maire et l'école In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 1-17.

Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; ELEVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; RESPONSABILITE
Résumé :	Le maire est la première des autorités intervenant en matière de contrôle de l'obligation scolaire aux côtés de l'autorité académique et du procureur de la République saisi en cas d'infraction à cette obligation. Le maire a donc l'obligation de recenser tous les enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune. Chaque année à la rentrée scolaire, il dresse la liste des enfants d'âge scolaire. La liste de pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710963

[article] 

Titre :	Le maire et l'école
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1102
Date de parution :	01/09/2020
Article en page(s) :	p. 1-17
Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; ELEVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; RESPONSABILITE
Résumé :	Le maire est la première des autorités intervenant en matière de contrôle de l'obligation scolaire aux côtés de l'autorité académique et du procureur de la République saisi en cas d'infraction à cette obligation. Le maire a donc l'obligation de recenser tous les enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune. Chaque année à la rentrée scolaire, il dresse la liste des enfants d'âge scolaire. La liste de pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710963

[article] La suppléance du maire In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 234-235.

Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé :	Le maire n'a pas forcément à prévoir des délégations de fonction à ses adjoints pour pallier son absence car le régime de la suppléance s'applique de façon automatique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710965

[article] 

Titre :	La suppléance du maire
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1102
Date de parution :	01/09/2020
Article en page(s) :	p. 234-235
Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé :	Le maire n'a pas forcément à prévoir des délégations de fonction à ses adjoints pour pallier son absence car le régime de la suppléance s'applique de façon automatique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710965

[article] Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 214-217.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMUNE ; EPCI ; EPIDEMIE
Résumé :	Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710966

[article] 

Titre :	Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021)
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1102
Date de parution :	01/09/2020
Article en page(s) :	p. 214-217
Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMUNE ; EPCI ; EPIDEMIE
Résumé :	Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710966

[article] Loups : impacts, gestion et abattage In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 236-238.

Mots-clés :	ELEVAGE ; ELU ; PASTORALISME ; MONTAGNE ; OVIN ; ESPECE PROTEGEE ; POUVOIR DE POLICE loup
Résumé :	Le Conseil d'Etat a confirmé la légalité de l'abattage des loups. Un nouvel arrêté, reconduisant pour 2020 l'expérimentation organisée en 2019, a porté le taux de destruction maximal des loups à 17 %, avec toujours un dépassement possible de 2 % (arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710967

[article] 

Titre :	Loups : impacts, gestion et abattage
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1102
Date de parution :	01/09/2020
Article en page(s) :	p. 236-238
Mots-clés :	ELEVAGE ; ELU ; PASTORALISME ; MONTAGNE ; OVIN ; ESPECE PROTEGEE ; POUVOIR DE POLICE loup
Résumé :	Le Conseil d'Etat a confirmé la légalité de l'abattage des loups. Un nouvel arrêté, reconduisant pour 2020 l'expérimentation organisée en 2019, a porté le taux de destruction maximal des loups à 17 %, avec toujours un dépassement possible de 2 % (arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710967

[article] La forme des décisions du maire In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 220-228.

Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DECISION ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé :	Le fonctionnement de toute collectivité, publique ou privée, implique l'intervention de multiples décisions que le responsable de l'activité de l'entité en cause est amené à prendre pratiquement sans discontinuer. Il en va bien entendu de même pour les différents organes de la commune, qu'il s'agisse du conseil municipal ou du maire. C'est sur ce dernier que repose en définitive l'essentiel de la vie communale, du fait du grand nombre de ses responsabilités : il est à la fois le représentant de l'Etat dans la commune, l'exécuteur des délibérations du conseil municipal, et le titulaire de ce qu'il est convenu d'appeler ses"pouvoirs propres" qu'il assume sans l'intervention juridique du conseil, à savoir ses pouvoirs de police, de chef du personnel municipal, et de ses compétences en matière d'urbanisme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710968

[article] 

Titre :	La forme des décisions du maire
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	MARILLIA G-D
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1102
Date de parution :	01/09/2020
Article en page(s) :	p. 220-228
Mots-clés :	COMMUNE ; MAIRE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DECISION ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé :	Le fonctionnement de toute collectivité, publique ou privée, implique l'intervention de multiples décisions que le responsable de l'activité de l'entité en cause est amené à prendre pratiquement sans discontinuer. Il en va bien entendu de même pour les différents organes de la commune, qu'il s'agisse du conseil municipal ou du maire. C'est sur ce dernier que repose en définitive l'essentiel de la vie communale, du fait du grand nombre de ses responsabilités : il est à la fois le représentant de l'Etat dans la commune, l'exécuteur des délibérations du conseil municipal, et le titulaire de ce qu'il est convenu d'appeler ses"pouvoirs propres" qu'il assume sans l'intervention juridique du conseil, à savoir ses pouvoirs de police, de chef du personnel municipal, et de ses compétences en matière d'urbanisme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710968

[article] La communication des documents administratifs In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 230-233.

Mots-clés :	COMMUNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; LISTE ELECTORALE ; PROCES VERBAL ; ARRETE MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé :	"Les administrations « sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre » (art. L 31 1-1 du code des relations entre le public et l'administration - CRPA). Constituent de tels documents, notamment, les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires,correspondances, avis, prévisions et décisions."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710969

[article] 

Titre :	La communication des documents administratifs
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1102
Date de parution :	01/09/2020
Article en page(s) :	p. 230-233
Mots-clés :	COMMUNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; LISTE ELECTORALE ; PROCES VERBAL ; ARRETE MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé :	"Les administrations « sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre » (art. L 31 1-1 du code des relations entre le public et l'administration - CRPA). Constituent de tels documents, notamment, les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires,correspondances, avis, prévisions et décisions."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710969

[article] Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 1-20.

Mots-clés :	ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé :	Avec de nouveaux pouvoirs d'astreintes, d'amendes administratives et d'exécution d'office, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dansla vie locale et à la proximité de l'action publique (dite « Engagement et proximité ») renforce les possibilités d'action du maire en matière de police administrative.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705276

[article] 

Titre :	Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1100/1101
Date de parution :	01/07/2020
Article en page(s) :	p. 1-20
Mots-clés :	ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé :	Avec de nouveaux pouvoirs d'astreintes, d'amendes administratives et d'exécution d'office, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dansla vie locale et à la proximité de l'action publique (dite « Engagement et proximité ») renforce les possibilités d'action du maire en matière de police administrative.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705276

[article] Le contrat de projet : une nouvelle possibilité de recrutement In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 209.

Mots-clés :	CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REFORME ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRECARITE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; CARRIERE
Résumé :	Les collectivités ayant un projet, une mission ou une opération à conduire, peuvent désormais recruter des agents sur des contrats de projet. Ces nouveaux contrats sont des contrats à durée déterminée de 1 à 6 ans maximum, renouvellements compris. Ils ont pour but de pourvoir à des emplois non permanents.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705278

[article] 

Titre :	Le contrat de projet : une nouvelle possibilité de recrutement
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1100/1101
Date de parution :	01/07/2020
Article en page(s) :	p. 209
Mots-clés :	CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REFORME ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRECARITE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; CARRIERE
Résumé :	Les collectivités ayant un projet, une mission ou une opération à conduire, peuvent désormais recruter des agents sur des contrats de projet. Ces nouveaux contrats sont des contrats à durée déterminée de 1 à 6 ans maximum, renouvellements compris. Ils ont pour but de pourvoir à des emplois non permanents.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705278

[article] Associations locales et élus municipaux : relations à risques In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 185-190.

Mots-clés :	COMMUNE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SANCTION ; GESTION DE FAIT ; DEONTOLOGIE
Résumé :	Tout au long du nouveau mandat électoral qui vient de débuter, les élus municipaux auront à traiter avec les associations de la commune, et cela à travers une multitude d'aspects. Les élus municipaux sont souventmembres ou dirigeants d'associations locales. Or, ces situations appellent à la plus grande vigilance car elles sont porteuses de sérieux risques juridiques pour les élus concernés, à travers notamment la prise illégale d'intérêts ou la gestion de fait.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705279

[article] 

Titre :	Associations locales et élus municipaux : relations à risques
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1100/1101
Date de parution :	01/07/2020
Article en page(s) :	p. 185-190
Mots-clés :	COMMUNE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SANCTION ; GESTION DE FAIT ; DEONTOLOGIE
Résumé :	Tout au long du nouveau mandat électoral qui vient de débuter, les élus municipaux auront à traiter avec les associations de la commune, et cela à travers une multitude d'aspects. Les élus municipaux sont souventmembres ou dirigeants d'associations locales. Or, ces situations appellent à la plus grande vigilance car elles sont porteuses de sérieux risques juridiques pour les élus concernés, à travers notamment la prise illégale d'intérêts ou la gestion de fait.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705279

[article] Le règlement intérieur du conseil municipal In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 193-200.

Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; REGLEMENT INTERIEUR
Résumé :	Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux, le règlement intérieur du conseil est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu l’article L 2121-8 du CGCT.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705356

[article] 

Titre :	Le règlement intérieur du conseil municipal
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	MARILLIA G-D
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1100/1101
Date de parution :	01/07/2020
Article en page(s) :	p. 193-200
Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; REGLEMENT INTERIEUR
Résumé :	Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux, le règlement intérieur du conseil est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu l’article L 2121-8 du CGCT.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705356

[article] Le droit à la formation des élus municipaux In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 206-208.

Mots-clés :	FORMATION ; ELU ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Résumé :	"Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation qui doit faire l’objet, dans les 3 mois suivant les renouvellements des conseils, d’une délibération du conseil municipal (art. L 2123-12 et s. ; art. R 2123-12 et s. du CGCT) ."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705357

[article] 

Titre :	Le droit à la formation des élus municipaux
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1100/1101
Date de parution :	01/07/2020
Article en page(s) :	p. 206-208
Mots-clés :	FORMATION ; ELU ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Résumé :	"Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation qui doit faire l’objet, dans les 3 mois suivant les renouvellements des conseils, d’une délibération du conseil municipal (art. L 2123-12 et s. ; art. R 2123-12 et s. du CGCT) ."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705357

[article] Les délégations aux agents. Procédure In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 202-205.

Mots-clés :	DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE FONCTION
Résumé :	"La fin du mandat du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant que par celui-ci, même s’il est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints et aux fonctionnaires. De ce fait, il est nécessaire de prendre ou (reprendre) les délégations attribuées aux fonctionnaires communaux. Les délégations données par le maire subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées (art. L 2122-20 du CGCT)."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705359

[article] 

Titre :	Les délégations aux agents. Procédure
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1100/1101
Date de parution :	01/07/2020
Article en page(s) :	p. 202-205
Mots-clés :	DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE FONCTION
Résumé :	"La fin du mandat du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant que par celui-ci, même s’il est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints et aux fonctionnaires. De ce fait, il est nécessaire de prendre ou (reprendre) les délégations attribuées aux fonctionnaires communaux. Les délégations données par le maire subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées (art. L 2122-20 du CGCT)."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705359

[article] Délégations du conseil municipal au maire In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 88-89.

Mots-clés :	COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	Le conseil municipal peut, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692741

[article] 

Titre :	Délégations du conseil municipal au maire
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1096
Date de parution :	01/03/2020
Article en page(s) :	p. 88-89
Mots-clés :	COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	Le conseil municipal peut, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692741

[article] La charte de l'élu local In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 85-86.

Mots-clés :	COMMUNE ; ELU LOCAL ; MAIRE ; CHARTE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé :	Suite à l'élection du maire et des adjoints, le maire doit lire la charte de l'élu local, la distribuer aux conseillers présents et distribuer également certains articles du code général des collectivités territoriales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692743

[article] 

Titre :	La charte de l'élu local
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1096
Date de parution :	01/03/2020
Article en page(s) :	p. 85-86
Mots-clés :	COMMUNE ; ELU LOCAL ; MAIRE ; CHARTE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé :	Suite à l'élection du maire et des adjoints, le maire doit lire la charte de l'élu local, la distribuer aux conseillers présents et distribuer également certains articles du code général des collectivités territoriales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692743

[article] L'ordre du tableau In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 82-84.

Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ADJOINT AU MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau. Dans l'ordre du tableau, après le maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692744

[article] 

Titre :	L'ordre du tableau
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1096
Date de parution :	01/03/2020
Article en page(s) :	p. 82-84
Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ADJOINT AU MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau. Dans l'ordre du tableau, après le maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692744

[article] L'élection des adjoints In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 79-81.

Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; ADJOINT AU MAIRE ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	Le conseil municipal élit le ou les adjoints parmi ses membres. Les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, c'est-à-dire six ans. Toutefois, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692745

[article] 

Titre :	L'élection des adjoints
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1096
Date de parution :	01/03/2020
Article en page(s) :	p. 79-81
Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; ADJOINT AU MAIRE ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	Le conseil municipal élit le ou les adjoints parmi ses membres. Les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, c'est-à-dire six ans. Toutefois, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692745

[article] L'élection du maire In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 69-76.

Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; COMMUNE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	L'élection du maire n'est faite que par une simple délibération du conseil municipal, mais celle-ci fait l'objet d'une procédure particulière. De plus, le choix du maire est encadré par des conditions de fond, dont l'inobservation peut entraîner l'annulation de l'élection. Les conditions de fond s'inspirent de trois principes : le maire est un élu, un conseiller municipal, et il est choisi par ses pairs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692746

[article] 

Titre :	L'élection du maire
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	MARILLIA G-D
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1096
Date de parution :	01/03/2020
Article en page(s) :	p. 69-76
Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; COMMUNE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé :	L'élection du maire n'est faite que par une simple délibération du conseil municipal, mais celle-ci fait l'objet d'une procédure particulière. De plus, le choix du maire est encadré par des conditions de fond, dont l'inobservation peut entraîner l'annulation de l'élection. Les conditions de fond s'inspirent de trois principes : le maire est un élu, un conseiller municipal, et il est choisi par ses pairs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692746

[article] Installation du nouveau conseil municipal : points essentiels In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 62-66.

Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE
Résumé :	La première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant et chaque nouveau conseiller municipal est convoqué individuellement et personnellement à la séance du conseil municipal.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692747

[article] 

Titre :	Installation du nouveau conseil municipal : points essentiels
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1096
Date de parution :	01/03/2020
Article en page(s) :	p. 62-66
Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE
Résumé :	La première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant et chaque nouveau conseiller municipal est convoqué individuellement et personnellement à la séance du conseil municipal.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692747

[article] Campagne du candidat : règles de propagande électorale In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 1-16.

Mots-clés :	ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDAT ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE
Résumé :	Pour éviter que les candidats aux élections municipales ne commettent des irrégularités, les règles de propagande électorale sont ici rappelées.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691989

[article] 

Titre :	Campagne du candidat : règles de propagande électorale
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1095
Date de parution :	01/02/2020
Article en page(s) :	p. 1-16
Mots-clés :	ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDAT ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE
Résumé :	Pour éviter que les candidats aux élections municipales ne commettent des irrégularités, les règles de propagande électorale sont ici rappelées.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691989

[article] Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 56.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; DECRET ; EMPLOI PERMANENT ; PROCEDURE
Résumé :	Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691991

[article] 

Titre :	Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1095
Date de parution :	01/02/2020
Article en page(s) :	p. 56
Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; DECRET ; EMPLOI PERMANENT ; PROCEDURE
Résumé :	Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691991

[article] Loi Engagement et proximité. Présentation In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 52-55.

Mots-clés :	MAIRE ; COMMUNE ; ZONE RURALE ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé :	La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte de sensibles modifications au fonctionnement des institutions décentralisées et à celui des communes en particulier, et renforce les pouvoirs du maire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691992

[article] 

Titre :	Loi Engagement et proximité. Présentation
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1095
Date de parution :	01/02/2020
Article en page(s) :	p. 52-55
Mots-clés :	MAIRE ; COMMUNE ; ZONE RURALE ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé :	La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte de sensibles modifications au fonctionnement des institutions décentralisées et à celui des communes en particulier, et renforce les pouvoirs du maire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691992

[article] Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 49-51.

Mots-clés :	ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE
Résumé :	La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993

[article] 

Titre :	Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1095
Date de parution :	01/02/2020
Article en page(s) :	p. 49-51
Mots-clés :	ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE
Résumé :	La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993

[article] Chemins ruraux. Offre de concours In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 46-48.

Mots-clés :	CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAIRE ; TRAVAUX
Résumé :	Alors que la commune n'est pas soumise à une obligation générale d'entretien de ses chemins ruraux, elle peut accepter, de la part des riverains, des propositions de participation financière ou en nature pour améliorer leur viabilité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691994

[article] 

Titre :	Chemins ruraux. Offre de concours
Type de document :	Article de périodique
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1095
Date de parution :	01/02/2020
Article en page(s) :	p. 46-48
Mots-clés :	CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAIRE ; TRAVAUX
Résumé :	Alors que la commune n'est pas soumise à une obligation générale d'entretien de ses chemins ruraux, elle peut accepter, de la part des riverains, des propositions de participation financière ou en nature pour améliorer leur viabilité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691994

[article] Fraude électorale. Les différents recours. In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 37-44.

Mots-clés :	ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Toute fraude qui affecte les élections est particulièrement dangereuse car elle met en péril l'exercice de la démocratie. Des sanctions doivent alors être prévues et appliquées. Deux possibilités sont alors envisageables, et peuvent d'ailleurs être cumulées : la première est de constater que la fraude a entaché l'élection en cause d'irrégularité, et de l'annuler par voie de conséquence ; la seconde consiste à sanctionner pénalement ou civilement les auteurs de la fraude.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691995

[article] 

Titre :	Fraude électorale. Les différents recours.
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	MARILLIA G-D
Titre du périodique :	La Vie communale et départementale
Numéro :	N°1095
Date de parution :	01/02/2020
Article en page(s) :	p. 37-44
Mots-clés :	ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Toute fraude qui affecte les élections est particulièrement dangereuse car elle met en péril l'exercice de la démocratie. Des sanctions doivent alors être prévues et appliquées. Deux possibilités sont alors envisageables, et peuvent d'ailleurs être cumulées : la première est de constater que la fraude a entaché l'élection en cause d'irrégularité, et de l'annuler par voie de conséquence ; la seconde consiste à sanctionner pénalement ou civilement les auteurs de la fraude.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691995