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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique La Vie communale et départementale [Périodique] . - Paris : Les Editions de la Vie communale et départementale. ISSN : 0042-5400 Mensuel
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Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/01/2021
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Paru le : 01/12/2020
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Paru le : 01/11/2020
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRéaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
[article] Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 294-297.
Mots-clés : CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE Résumé : Connaître son cimetière permet aux communes de prendre les décisions adaptées à chaque situation et d'éviter d'engager la responsabilité de la commune. Bien souvent, la réglementation détermine le choix de la collectivité selon les éléments existants. Toutefois, dans ce domaine, la collectivité se retrouve généralement face à une situation héritée des équipes précédentes. Il conviendra donc de maîtriser les informations relatives à son cimetière afin de limiter les situations délicates, voire contentieuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715632 [article]
Titre : Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1104 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 294-297 Mots-clés : CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE Résumé : Connaître son cimetière permet aux communes de prendre les décisions adaptées à chaque situation et d'éviter d'engager la responsabilité de la commune. Bien souvent, la réglementation détermine le choix de la collectivité selon les éléments existants. Toutefois, dans ce domaine, la collectivité se retrouve généralement face à une situation héritée des équipes précédentes. Il conviendra donc de maîtriser les informations relatives à son cimetière afin de limiter les situations délicates, voire contentieuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715632 Les cavurnes in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
[article] Les cavurnes In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 298.
Mots-clés : SITE CINERAIRE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; COLOMBARIUM ; MAIRE ; COMMUNE ; CENDRES ; URNE FUNERAIRE Résumé : Les communes de 2 000 habitants et plus ont l'obligation d'avoir un site cinéraire. Pour les autres communes, c'est une possibilité. Le site cinéraire comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres qui se présente la plupart du temps sous la forme d'un jardin du souvenir ou d'unpuits de cendres. Il est également composé d'un columbarium ou d'espaces concédés pour l'inhumation des urnes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715634 [article]
Titre : Les cavurnes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1104 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 298 Mots-clés : SITE CINERAIRE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; COLOMBARIUM ; MAIRE ; COMMUNE ; CENDRES ; URNE FUNERAIRE Résumé : Les communes de 2 000 habitants et plus ont l'obligation d'avoir un site cinéraire. Pour les autres communes, c'est une possibilité. Le site cinéraire comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres qui se présente la plupart du temps sous la forme d'un jardin du souvenir ou d'unpuits de cendres. Il est également composé d'un columbarium ou d'espaces concédés pour l'inhumation des urnes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715634 Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
[article] Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 289-293.
Mots-clés : COMMUNE ; EPCI ; POUVOIR DE POLICE ; DECHET MENAGER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MAIRE Résumé : L'article L 5211-9-2 du CGCT, qui vient d'être modifié une nouvelle fois par l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 octobre 2020, prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre (communautés et métropoles), et à titre particulier pour les déchets ménagers aux présidents de groupements de collectivités (EPCI et syndicats mixtes). Ce transfert peut être, en fonction des compétences exercées par l'EPCI, automatique ou facultatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715635 [article]
Titre : Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1104 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 289-293 Mots-clés : COMMUNE ; EPCI ; POUVOIR DE POLICE ; DECHET MENAGER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MAIRE Résumé : L'article L 5211-9-2 du CGCT, qui vient d'être modifié une nouvelle fois par l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 octobre 2020, prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre (communautés et métropoles), et à titre particulier pour les déchets ménagers aux présidents de groupements de collectivités (EPCI et syndicats mixtes). Ce transfert peut être, en fonction des compétences exercées par l'EPCI, automatique ou facultatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715635 La commune et les catastrophes naturelles / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
[article] La commune et les catastrophes naturelles In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] / G.-D. MARILLIA . - p. 278-284.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RESPONSABILITE Résumé : La qualification de catastrophe naturelle est réservée à un événement ayant pour origine déterminante un phénomène naturel d'intensitéexceptionnelle, ayant entraîné la réalisation de graves dommages dans une commune que les mesures préventives n'ont pu empêcher. Il s'agira d'inondations, d'avalanches, de séismes, d'affaissements de terrain,de tempêtes ou d'incendies présentant une intensité exceptionnelle, etc. Le maire d'une commune sinistrée à la suite d'un événement naturel susceptible d'être reconnu comme une catastrophe naturelle doit, après recensement des dommages, adresser au préfet une demande tendant à faire constater l'état de catastrophe naturelle de tout ou partie de sa commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715636 [article]
Titre : La commune et les catastrophes naturelles Type de document : Article de périodique Auteurs : G.-D. MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1104 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 278-284 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RESPONSABILITE Résumé : La qualification de catastrophe naturelle est réservée à un événement ayant pour origine déterminante un phénomène naturel d'intensitéexceptionnelle, ayant entraîné la réalisation de graves dommages dans une commune que les mesures préventives n'ont pu empêcher. Il s'agira d'inondations, d'avalanches, de séismes, d'affaissements de terrain,de tempêtes ou d'incendies présentant une intensité exceptionnelle, etc. Le maire d'une commune sinistrée à la suite d'un événement naturel susceptible d'être reconnu comme une catastrophe naturelle doit, après recensement des dommages, adresser au préfet une demande tendant à faire constater l'état de catastrophe naturelle de tout ou partie de sa commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715636 Immeubles menaçant ruine et habitat indigne. Nouvelles mesures in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
[article] Immeubles menaçant ruine et habitat indigne. Nouvelles mesures In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 274-275.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; COMMUNE ; SECURITE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT Résumé : "L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations vise à simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne, permettre aux maires de mieux traiter les situations d'urgence et favoriser l'organisation au niveau intercommunal des outils et moyens de lutte contre l'habitat indigne. L'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715637 [article]
Titre : Immeubles menaçant ruine et habitat indigne. Nouvelles mesures Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1104 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 274-275 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; COMMUNE ; SECURITE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT Résumé : "L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations vise à simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne, permettre aux maires de mieux traiter les situations d'urgence et favoriser l'organisation au niveau intercommunal des outils et moyens de lutte contre l'habitat indigne. L'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715637 Dépôts sauvages. Sanctions administratives in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
[article] Dépôts sauvages. Sanctions administratives In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 286-288.
Mots-clés : COMMUNE ; ELU ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INCIVILITE ; ENCOMBRANTS ; DECHARGE SAUVAGE ; SANCTION ADMINISTRATIVE Résumé : "La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié l'article L 541-3 du code de l'environnement pour renforcer les sanctions administratives (quiémanent d'une autorité administrative) à l'encontre des dépôts sauvages." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715638 [article]
Titre : Dépôts sauvages. Sanctions administratives Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1104 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 286-288 Mots-clés : COMMUNE ; ELU ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INCIVILITE ; ENCOMBRANTS ; DECHARGE SAUVAGE ; SANCTION ADMINISTRATIVE Résumé : "La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié l'article L 541-3 du code de l'environnement pour renforcer les sanctions administratives (quiémanent d'une autorité administrative) à l'encontre des dépôts sauvages." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715638
Paru le : 01/10/2020
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Ajouter le résultat dans votre panierLe pacte de gouvernance in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)
[article] Le pacte de gouvernance In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 269.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNE ; MUTUALISATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "Engagement et proximité") prévoit l'adoption d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714344 [article]
Titre : Le pacte de gouvernance Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1103 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 269 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNE ; MUTUALISATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "Engagement et proximité") prévoit l'adoption d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714344 Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)
[article] Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 264-268.
Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE Résumé : Avec la judiciarisation croissante de la vie sociale en général et de la vie publique en particulier, les nouveaux élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d'importancevariable mais qu'il importe de connaître précisément afin de les éviter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714346 [article]
Titre : Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1103 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 264-268 Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE Résumé : Avec la judiciarisation croissante de la vie sociale en général et de la vie publique en particulier, les nouveaux élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d'importancevariable mais qu'il importe de connaître précisément afin de les éviter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714346 Le droit à la formation des élus in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)
[article] Le droit à la formation des élus In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 263.
Mots-clés : COMMUNE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; ELU LOCAL ; FORMATION ; MANDAT ELECTORAL Résumé : "L'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF), codifié à l'article L 2123-12-1 du CGCT. Ce dispositif, distinct de la formation des élus financée par les collectivités territoriales, est alimenté par une cotisation, versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction et liquidée par la collectivité dont ils dépendent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714347 [article]
Titre : Le droit à la formation des élus Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1103 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 263 Mots-clés : COMMUNE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; ELU LOCAL ; FORMATION ; MANDAT ELECTORAL Résumé : "L'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF), codifié à l'article L 2123-12-1 du CGCT. Ce dispositif, distinct de la formation des élus financée par les collectivités territoriales, est alimenté par une cotisation, versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction et liquidée par la collectivité dont ils dépendent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714347 Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)
[article] Elagage des arbres. L'amende administrative In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 260-262.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348 [article]
Titre : Elagage des arbres. L'amende administrative Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1103 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 260-262 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348 Les relations entre les communes et l'EPCI in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)
[article] Les relations entre les communes et l'EPCI In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 245-249.
Mots-clés : EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE Résumé : Suite à la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 (dite « Engagement et proximité »), plusieurs dispositions ont renforcé les relations entre les communes et l'EPCI. Tous les conseils communautaires ayant été nouvellement installés, un mémo des principales dispositions est proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714349 [article]
Titre : Les relations entre les communes et l'EPCI Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1103 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 245-249 Mots-clés : EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE Résumé : Suite à la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 (dite « Engagement et proximité »), plusieurs dispositions ont renforcé les relations entre les communes et l'EPCI. Tous les conseils communautaires ayant été nouvellement installés, un mémo des principales dispositions est proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714349
Paru le : 01/09/2020
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Ajouter le résultat dans votre panierLe maire et l'école in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
[article] Le maire et l'école In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 1-17.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; ELEVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; RESPONSABILITE Résumé : Le maire est la première des autorités intervenant en matière de contrôle de l'obligation scolaire aux côtés de l'autorité académique et du procureur de la République saisi en cas d'infraction à cette obligation. Le maire a donc l'obligation de recenser tous les enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune. Chaque année à la rentrée scolaire, il dresse la liste des enfants d'âge scolaire. La liste de pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710963 [article]
Titre : Le maire et l'école Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1102 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 1-17 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; ELEVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; RESPONSABILITE Résumé : Le maire est la première des autorités intervenant en matière de contrôle de l'obligation scolaire aux côtés de l'autorité académique et du procureur de la République saisi en cas d'infraction à cette obligation. Le maire a donc l'obligation de recenser tous les enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune. Chaque année à la rentrée scolaire, il dresse la liste des enfants d'âge scolaire. La liste de pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710963 La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
[article] La suppléance du maire In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 234-235.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE Résumé : Le maire n'a pas forcément à prévoir des délégations de fonction à ses adjoints pour pallier son absence car le régime de la suppléance s'applique de façon automatique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710965 [article]
Titre : La suppléance du maire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1102 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 234-235 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE Résumé : Le maire n'a pas forcément à prévoir des délégations de fonction à ses adjoints pour pallier son absence car le régime de la suppléance s'applique de façon automatique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710965 Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
[article] Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 214-217.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMUNE ; EPCI ; EPIDEMIE Résumé : Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710966 [article]
Titre : Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1102 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 214-217 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMUNE ; EPCI ; EPIDEMIE Résumé : Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710966 Loups : impacts, gestion et abattage in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
[article] Loups : impacts, gestion et abattage In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 236-238.
Mots-clés : ELEVAGE ; ELU ; PASTORALISME ; MONTAGNE ; OVIN ; ESPECE PROTEGEE ; POUVOIR DE POLICE
loupRésumé : Le Conseil d'Etat a confirmé la légalité de l'abattage des loups. Un nouvel arrêté, reconduisant pour 2020 l'expérimentation organisée en 2019, a porté le taux de destruction maximal des loups à 17 %, avec toujours un dépassement possible de 2 % (arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710967 [article]
Titre : Loups : impacts, gestion et abattage Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1102 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 236-238 Mots-clés : ELEVAGE ; ELU ; PASTORALISME ; MONTAGNE ; OVIN ; ESPECE PROTEGEE ; POUVOIR DE POLICE
loupRésumé : Le Conseil d'Etat a confirmé la légalité de l'abattage des loups. Un nouvel arrêté, reconduisant pour 2020 l'expérimentation organisée en 2019, a porté le taux de destruction maximal des loups à 17 %, avec toujours un dépassement possible de 2 % (arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710967 La forme des décisions du maire / MARILLIA G-D in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
[article] La forme des décisions du maire In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 220-228.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DECISION ; ADJOINT AU MAIRE Résumé : Le fonctionnement de toute collectivité, publique ou privée, implique l'intervention de multiples décisions que le responsable de l'activité de l'entité en cause est amené à prendre pratiquement sans discontinuer. Il en va bien entendu de même pour les différents organes de la commune, qu'il s'agisse du conseil municipal ou du maire. C'est sur ce dernier que repose en définitive l'essentiel de la vie communale, du fait du grand nombre de ses responsabilités : il est à la fois le représentant de l'Etat dans la commune, l'exécuteur des délibérations du conseil municipal, et le titulaire de ce qu'il est convenu d'appeler ses"pouvoirs propres" qu'il assume sans l'intervention juridique du conseil, à savoir ses pouvoirs de police, de chef du personnel municipal, et de ses compétences en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710968 [article]
Titre : La forme des décisions du maire Type de document : Article de périodique Auteurs : MARILLIA G-D Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1102 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 220-228 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DECISION ; ADJOINT AU MAIRE Résumé : Le fonctionnement de toute collectivité, publique ou privée, implique l'intervention de multiples décisions que le responsable de l'activité de l'entité en cause est amené à prendre pratiquement sans discontinuer. Il en va bien entendu de même pour les différents organes de la commune, qu'il s'agisse du conseil municipal ou du maire. C'est sur ce dernier que repose en définitive l'essentiel de la vie communale, du fait du grand nombre de ses responsabilités : il est à la fois le représentant de l'Etat dans la commune, l'exécuteur des délibérations du conseil municipal, et le titulaire de ce qu'il est convenu d'appeler ses"pouvoirs propres" qu'il assume sans l'intervention juridique du conseil, à savoir ses pouvoirs de police, de chef du personnel municipal, et de ses compétences en matière d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710968 La communication des documents administratifs in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
[article] La communication des documents administratifs In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 230-233.
Mots-clés : COMMUNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; LISTE ELECTORALE ; PROCES VERBAL ; ARRETE MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : "Les administrations « sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre » (art. L 31 1-1 du code des relations entre le public et l'administration - CRPA). Constituent de tels documents, notamment, les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires,correspondances, avis, prévisions et décisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710969 [article]
Titre : La communication des documents administratifs Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1102 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 230-233 Mots-clés : COMMUNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; LISTE ELECTORALE ; PROCES VERBAL ; ARRETE MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : "Les administrations « sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre » (art. L 31 1-1 du code des relations entre le public et l'administration - CRPA). Constituent de tels documents, notamment, les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires,correspondances, avis, prévisions et décisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710969
Paru le : 01/07/2020
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Ajouter le résultat dans votre panierLoi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)
[article] Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 1-20.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Avec de nouveaux pouvoirs d'astreintes, d'amendes administratives et d'exécution d'office, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dansla vie locale et à la proximité de l'action publique (dite « Engagement et proximité ») renforce les possibilités d'action du maire en matière de police administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705276 [article]
Titre : Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1100/1101 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 1-20 Mots-clés : ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE Résumé : Avec de nouveaux pouvoirs d'astreintes, d'amendes administratives et d'exécution d'office, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dansla vie locale et à la proximité de l'action publique (dite « Engagement et proximité ») renforce les possibilités d'action du maire en matière de police administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705276 Le contrat de projet : une nouvelle possibilité de recrutement in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)
[article] Le contrat de projet : une nouvelle possibilité de recrutement In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 209.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REFORME ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRECARITE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; CARRIERE Résumé : Les collectivités ayant un projet, une mission ou une opération à conduire, peuvent désormais recruter des agents sur des contrats de projet. Ces nouveaux contrats sont des contrats à durée déterminée de 1 à 6 ans maximum, renouvellements compris. Ils ont pour but de pourvoir à des emplois non permanents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705278 [article]
Titre : Le contrat de projet : une nouvelle possibilité de recrutement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1100/1101 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 209 Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REFORME ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRECARITE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; CARRIERE Résumé : Les collectivités ayant un projet, une mission ou une opération à conduire, peuvent désormais recruter des agents sur des contrats de projet. Ces nouveaux contrats sont des contrats à durée déterminée de 1 à 6 ans maximum, renouvellements compris. Ils ont pour but de pourvoir à des emplois non permanents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705278 Associations locales et élus municipaux : relations à risques in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)
[article] Associations locales et élus municipaux : relations à risques In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 185-190.
Mots-clés : COMMUNE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SANCTION ; GESTION DE FAIT ; DEONTOLOGIE Résumé : Tout au long du nouveau mandat électoral qui vient de débuter, les élus municipaux auront à traiter avec les associations de la commune, et cela à travers une multitude d'aspects. Les élus municipaux sont souventmembres ou dirigeants d'associations locales. Or, ces situations appellent à la plus grande vigilance car elles sont porteuses de sérieux risques juridiques pour les élus concernés, à travers notamment la prise illégale d'intérêts ou la gestion de fait. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705279 [article]
Titre : Associations locales et élus municipaux : relations à risques Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1100/1101 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 185-190 Mots-clés : COMMUNE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SANCTION ; GESTION DE FAIT ; DEONTOLOGIE Résumé : Tout au long du nouveau mandat électoral qui vient de débuter, les élus municipaux auront à traiter avec les associations de la commune, et cela à travers une multitude d'aspects. Les élus municipaux sont souventmembres ou dirigeants d'associations locales. Or, ces situations appellent à la plus grande vigilance car elles sont porteuses de sérieux risques juridiques pour les élus concernés, à travers notamment la prise illégale d'intérêts ou la gestion de fait. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705279 Le règlement intérieur du conseil municipal / MARILLIA G-D in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)
[article] Le règlement intérieur du conseil municipal In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 193-200.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; REGLEMENT INTERIEUR Résumé : Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux, le règlement intérieur du conseil est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu larticle L 2121-8 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705356 [article]
Titre : Le règlement intérieur du conseil municipal Type de document : Article de périodique Auteurs : MARILLIA G-D Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1100/1101 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 193-200 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; REGLEMENT INTERIEUR Résumé : Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux, le règlement intérieur du conseil est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu larticle L 2121-8 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705356 Le droit à la formation des élus municipaux in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)
[article] Le droit à la formation des élus municipaux In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 206-208.
Mots-clés : FORMATION ; ELU ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Résumé : "Les élus municipaux disposent dun droit à la formation qui doit faire lobjet, dans les 3 mois suivant les renouvellements des conseils, dune délibération du conseil municipal (art. L 2123-12 et s. ; art. R 2123-12 et s. du CGCT) ." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705357 [article]
Titre : Le droit à la formation des élus municipaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1100/1101 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 206-208 Mots-clés : FORMATION ; ELU ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Résumé : "Les élus municipaux disposent dun droit à la formation qui doit faire lobjet, dans les 3 mois suivant les renouvellements des conseils, dune délibération du conseil municipal (art. L 2123-12 et s. ; art. R 2123-12 et s. du CGCT) ." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705357 Les délégations aux agents. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)
[article] Les délégations aux agents. Procédure In La Vie communale et départementale - N°1100/1101 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 202-205.
Mots-clés : DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE FONCTION Résumé : "La fin du mandat du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant que par celui-ci, même sil est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints et aux fonctionnaires. De ce fait, il est nécessaire de prendre ou (reprendre) les délégations attribuées aux fonctionnaires communaux. Les délégations données par le maire subsistent tant quelles ne sont pas rapportées (art. L 2122-20 du CGCT)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705359 [article]
Titre : Les délégations aux agents. Procédure Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1100/1101 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 202-205 Mots-clés : DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE FONCTION Résumé : "La fin du mandat du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant que par celui-ci, même sil est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints et aux fonctionnaires. De ce fait, il est nécessaire de prendre ou (reprendre) les délégations attribuées aux fonctionnaires communaux. Les délégations données par le maire subsistent tant quelles ne sont pas rapportées (art. L 2122-20 du CGCT)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705359

Paru le : 01/06/2020
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[n° ou bulletin]
Dépouillements
[n° ou bulletin]
N°1099 - 01/06/2020 [Périodique] . - 2020.
Dépouillements
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Paru le : 01/05/2020
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[n° ou bulletin]
Dépouillements
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N°1098 - 01/05/2020 [Périodique] . - 2020.
Dépouillements
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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GEN_000143820 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |

Paru le : 01/04/2020
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[n° ou bulletin]
Dépouillements
[n° ou bulletin]
N°1097 - 01/04/2020 [Périodique] . - 2020.
Dépouillements
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
GEN_000143821 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/03/2020
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDélégations du conseil municipal au maire in La Vie communale et départementale, N°1096 (01/03/2020)
[article] Délégations du conseil municipal au maire In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 88-89.
Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le conseil municipal peut, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692741 [article]
Titre : Délégations du conseil municipal au maire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1096 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 88-89 Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le conseil municipal peut, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692741 La charte de l'élu local in La Vie communale et départementale, N°1096 (01/03/2020)
[article] La charte de l'élu local In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 85-86.
Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; MAIRE ; CHARTE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Suite à l'élection du maire et des adjoints, le maire doit lire la charte de l'élu local, la distribuer aux conseillers présents et distribuer également certains articles du code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692743 [article]
Titre : La charte de l'élu local Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1096 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 85-86 Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; MAIRE ; CHARTE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Suite à l'élection du maire et des adjoints, le maire doit lire la charte de l'élu local, la distribuer aux conseillers présents et distribuer également certains articles du code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692743 L'ordre du tableau in La Vie communale et départementale, N°1096 (01/03/2020)
[article] L'ordre du tableau In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 82-84.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ADJOINT AU MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau. Dans l'ordre du tableau, après le maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692744 [article]
Titre : L'ordre du tableau Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1096 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 82-84 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ADJOINT AU MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau. Dans l'ordre du tableau, après le maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692744 L'élection des adjoints in La Vie communale et départementale, N°1096 (01/03/2020)
[article] L'élection des adjoints In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 79-81.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; ADJOINT AU MAIRE ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le conseil municipal élit le ou les adjoints parmi ses membres. Les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, c'est-à-dire six ans. Toutefois, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692745 [article]
Titre : L'élection des adjoints Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1096 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 79-81 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; ADJOINT AU MAIRE ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le conseil municipal élit le ou les adjoints parmi ses membres. Les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, c'est-à-dire six ans. Toutefois, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692745 L'élection du maire / MARILLIA G-D in La Vie communale et départementale, N°1096 (01/03/2020)
[article] L'élection du maire In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 69-76.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; COMMUNE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : L'élection du maire n'est faite que par une simple délibération du conseil municipal, mais celle-ci fait l'objet d'une procédure particulière. De plus, le choix du maire est encadré par des conditions de fond, dont l'inobservation peut entraîner l'annulation de l'élection. Les conditions de fond s'inspirent de trois principes : le maire est un élu, un conseiller municipal, et il est choisi par ses pairs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692746 [article]
Titre : L'élection du maire Type de document : Article de périodique Auteurs : MARILLIA G-D Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1096 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 69-76 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; COMMUNE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : L'élection du maire n'est faite que par une simple délibération du conseil municipal, mais celle-ci fait l'objet d'une procédure particulière. De plus, le choix du maire est encadré par des conditions de fond, dont l'inobservation peut entraîner l'annulation de l'élection. Les conditions de fond s'inspirent de trois principes : le maire est un élu, un conseiller municipal, et il est choisi par ses pairs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692746 Installation du nouveau conseil municipal : points essentiels in La Vie communale et départementale, N°1096 (01/03/2020)
[article] Installation du nouveau conseil municipal : points essentiels In La Vie communale et départementale - N°1096 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 62-66.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE Résumé : La première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant et chaque nouveau conseiller municipal est convoqué individuellement et personnellement à la séance du conseil municipal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692747 [article]
Titre : Installation du nouveau conseil municipal : points essentiels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1096 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 62-66 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE Résumé : La première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant et chaque nouveau conseiller municipal est convoqué individuellement et personnellement à la séance du conseil municipal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692747
Paru le : 01/02/2020
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierCampagne du candidat : règles de propagande électorale in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
[article] Campagne du candidat : règles de propagande électorale In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 1-16.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDAT ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE Résumé : Pour éviter que les candidats aux élections municipales ne commettent des irrégularités, les règles de propagande électorale sont ici rappelées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691989 [article]
Titre : Campagne du candidat : règles de propagande électorale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1095 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 1-16 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDAT ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE Résumé : Pour éviter que les candidats aux élections municipales ne commettent des irrégularités, les règles de propagande électorale sont ici rappelées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691989 Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
[article] Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 56.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; DECRET ; EMPLOI PERMANENT ; PROCEDURE Résumé : Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691991 [article]
Titre : Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1095 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 56 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; DECRET ; EMPLOI PERMANENT ; PROCEDURE Résumé : Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691991 Loi Engagement et proximité. Présentation in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
[article] Loi Engagement et proximité. Présentation In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 52-55.
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; ZONE RURALE ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte de sensibles modifications au fonctionnement des institutions décentralisées et à celui des communes en particulier, et renforce les pouvoirs du maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691992 [article]
Titre : Loi Engagement et proximité. Présentation Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1095 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 52-55 Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; ZONE RURALE ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte de sensibles modifications au fonctionnement des institutions décentralisées et à celui des communes en particulier, et renforce les pouvoirs du maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691992 Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
[article] Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 49-51.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE Résumé : La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993 [article]
Titre : Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1095 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 49-51 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE Résumé : La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993 Chemins ruraux. Offre de concours in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
[article] Chemins ruraux. Offre de concours In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 46-48.
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAIRE ; TRAVAUX Résumé : Alors que la commune n'est pas soumise à une obligation générale d'entretien de ses chemins ruraux, elle peut accepter, de la part des riverains, des propositions de participation financière ou en nature pour améliorer leur viabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691994 [article]
Titre : Chemins ruraux. Offre de concours Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1095 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAIRE ; TRAVAUX Résumé : Alors que la commune n'est pas soumise à une obligation générale d'entretien de ses chemins ruraux, elle peut accepter, de la part des riverains, des propositions de participation financière ou en nature pour améliorer leur viabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691994 Fraude électorale. Les différents recours. / MARILLIA G-D in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
[article] Fraude électorale. Les différents recours. In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 37-44.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE Résumé : Toute fraude qui affecte les élections est particulièrement dangereuse car elle met en péril l'exercice de la démocratie. Des sanctions doivent alors être prévues et appliquées. Deux possibilités sont alors envisageables, et peuvent d'ailleurs être cumulées : la première est de constater que la fraude a entaché l'élection en cause d'irrégularité, et de l'annuler par voie de conséquence ; la seconde consiste à sanctionner pénalement ou civilement les auteurs de la fraude. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691995 [article]
Titre : Fraude électorale. Les différents recours. Type de document : Article de périodique Auteurs : MARILLIA G-D Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1095 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 37-44 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE Résumé : Toute fraude qui affecte les élections est particulièrement dangereuse car elle met en péril l'exercice de la démocratie. Des sanctions doivent alors être prévues et appliquées. Deux possibilités sont alors envisageables, et peuvent d'ailleurs être cumulées : la première est de constater que la fraude a entaché l'élection en cause d'irrégularité, et de l'annuler par voie de conséquence ; la seconde consiste à sanctionner pénalement ou civilement les auteurs de la fraude. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691995 Elus sortants et nouveaux élus : la transition in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
[article] Elus sortants et nouveaux élus : la transition In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 33-34.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, c'est-à-dire jusqu'à la première séance du conseil municipal valablement déclarée ouverte. Le maire sortant doit convoquer le nouveau conseil municipal, constituer l'ordre du jour, faire l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclarer installés dans leurs fonctions et donner la présidence au doyen d'âge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691996 [article]
Titre : Elus sortants et nouveaux élus : la transition Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1095 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 33-34 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, c'est-à-dire jusqu'à la première séance du conseil municipal valablement déclarée ouverte. Le maire sortant doit convoquer le nouveau conseil municipal, constituer l'ordre du jour, faire l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclarer installés dans leurs fonctions et donner la présidence au doyen d'âge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691996
Paru le : 01/01/2020
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[article] Marchés sans publicité ni mise en concurrence In La Vie communale et départementale - N°1094 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p. 28.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Les seuils de procédure applicables aux marchés publics changent au 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019. Deux tableaux récapitulatifs concernant les marchés et accords-cadres de travaux ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures et de services sont présentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687307 [article]
Titre : Marchés sans publicité ni mise en concurrence Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1094 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Les seuils de procédure applicables aux marchés publics changent au 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019. Deux tableaux récapitulatifs concernant les marchés et accords-cadres de travaux ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures et de services sont présentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687307 Associations et campagne électorales in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)
[article] Associations et campagne électorales In La Vie communale et départementale - N°1094 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p. 27.
Mots-clés : COMMUNE ; ASSOCIATION ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CANDIDAT ; COMPTE DE CAMPAGNE ; MAIRE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : "Aucun texte n'interdit le soutien à une association. Toutefois, si l'association concourt directement à la campagne d'un candidat, cela peut être considéré comme un avantage prohibé fourni par une personne morale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687310 [article]
Titre : Associations et campagne électorales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1094 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : COMMUNE ; ASSOCIATION ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CANDIDAT ; COMPTE DE CAMPAGNE ; MAIRE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : "Aucun texte n'interdit le soutien à une association. Toutefois, si l'association concourt directement à la campagne d'un candidat, cela peut être considéré comme un avantage prohibé fourni par une personne morale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687310 Bulletins municipaux et autres publications en période électorale in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)
[article] Bulletins municipaux et autres publications en période électorale In La Vie communale et départementale - N°1094 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p. 20-26.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; BULLETIN MUNICIPAL Résumé : "Le bulletin municipal représente le moyen de communication principal des collectivités. Il répond à la préoccupation d'informer complètement et directement la population sur l'activité des élus municipaux et les affaires relevant de la compétence de la commune. Ce bulletin présente le caractère d'une mission de service public dont le maire, en sa qualité d'exécutif de la commune, est seul responsable. En période électorale, les propos tenus dans le bulletin municipal ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687312 [article]
Titre : Bulletins municipaux et autres publications en période électorale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1094 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 20-26 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; BULLETIN MUNICIPAL Résumé : "Le bulletin municipal représente le moyen de communication principal des collectivités. Il répond à la préoccupation d'informer complètement et directement la population sur l'activité des élus municipaux et les affaires relevant de la compétence de la commune. Ce bulletin présente le caractère d'une mission de service public dont le maire, en sa qualité d'exécutif de la commune, est seul responsable. En période électorale, les propos tenus dans le bulletin municipal ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687312 Délocalisation de la salle des mariages in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)
[article] Délocalisation de la salle des mariages In La Vie communale et départementale - N°1094 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p. 16-19.
Mots-clés : MARIAGE ; COMMUNE ; MAIRE ; OFFICIER D'ETAT CIVIL ; ETAT CIVIL ; BATIMENT PUBLIC ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : "Les mariages ont lieu en mairie mais il est possible d'affecter de manière permanente une autre salle plus adaptée à l'accueil du public, en particulier des personnes handicapées, que celle située dans la maison commune. Les mariages pourront alors être célébrés soit à la mairie, soit dans l'autre lieu affecté. Le maire est compétent pour décider du lieu et non les futurs époux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687314 [article]
Titre : Délocalisation de la salle des mariages Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1094 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 16-19 Mots-clés : MARIAGE ; COMMUNE ; MAIRE ; OFFICIER D'ETAT CIVIL ; ETAT CIVIL ; BATIMENT PUBLIC ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : "Les mariages ont lieu en mairie mais il est possible d'affecter de manière permanente une autre salle plus adaptée à l'accueil du public, en particulier des personnes handicapées, que celle située dans la maison commune. Les mariages pourront alors être célébrés soit à la mairie, soit dans l'autre lieu affecté. Le maire est compétent pour décider du lieu et non les futurs époux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687314 La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / MARILLIA G-D in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)
[article] La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin In La Vie communale et départementale - N°1094 - 01/01/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 8-14.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; ELECTEUR ; MAIRE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE Résumé : "Si, l'expérience le montre, les pressions exercées avant le scrutin sont souvent d'une efficacité des plus incertaines, la tentation est grande alors d'intervenir directement lors du déroulement du scrutin. Certes, la loi exige le respect d'un certain nombre de formalités précises destinées à prévenir la fraude et qui sont incluses dans le code électoral, mais deux phases de l'opération sont particulièrement sensibles sur ce point : le déroulement matériel du scrutin et le dépouillement des bulletins." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687315 [article]
Titre : La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin Type de document : Article de périodique Auteurs : MARILLIA G-D Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1094 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 8-14 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; ELECTEUR ; MAIRE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE Résumé : "Si, l'expérience le montre, les pressions exercées avant le scrutin sont souvent d'une efficacité des plus incertaines, la tentation est grande alors d'intervenir directement lors du déroulement du scrutin. Certes, la loi exige le respect d'un certain nombre de formalités précises destinées à prévenir la fraude et qui sont incluses dans le code électoral, mais deux phases de l'opération sont particulièrement sensibles sur ce point : le déroulement matériel du scrutin et le dépouillement des bulletins." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687315 Elections et réseaux sociaux in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)
[article] Elections et réseaux sociaux In La Vie communale et départementale - N°1094 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p. 5-6.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDAT ; RESEAUX SOCIAUX ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE ; INTERNET ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : "Le compte ou la page Facebook, le compte Twitter ou la page Instagram de la collectivité ne doivent pas promouvoir un candidat particulier à une élection." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687316 [article]
Titre : Elections et réseaux sociaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1094 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 5-6 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDAT ; RESEAUX SOCIAUX ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE ; INTERNET ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : "Le compte ou la page Facebook, le compte Twitter ou la page Instagram de la collectivité ne doivent pas promouvoir un candidat particulier à une élection." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687316