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La Vie communale et départementale 
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique La Vie communale et départementale [Périodique] . - Paris : Les Editions de la Vie communale et départementale. ISSN : 0042-5400 Mensuel
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Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/09/2019
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Paru le : 01/08/2019
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Paru le : 01/07/2019
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)
Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699 [article]
Titre : La suppléance du maire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1088/1089 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 209-210 Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; OUVERTURE AU PUBLIC Résumé : La mairie est un service public essentiel dont les conditions d'ouverture et de fermeture au public sont loin de constituer un détail (pratique aussi bien que juridique), notamment en matière d'état civil ou d'urbanisme, et surtout si, comme cela peut arriver dans les plus petites communes, d'autres services publics y sont installés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672701 [article]
Titre : Ouverture et fermeture de la mairie. Application à la période estivale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1088/1089 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 206-208 Mots-clés : COMMUNE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; OUVERTURE AU PUBLIC Résumé : La mairie est un service public essentiel dont les conditions d'ouverture et de fermeture au public sont loin de constituer un détail (pratique aussi bien que juridique), notamment en matière d'état civil ou d'urbanisme, et surtout si, comme cela peut arriver dans les plus petites communes, d'autres services publics y sont installés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672701 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; CHASSE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIEN COMMUNAL ; POLICE MUNICIPALE ; DOMAINE Résumé : La pratique de la chasse a toujours suscité des passions, les intérêts en cause étant en effet souvent contradictoires. L'essentiel de la police de la chasse ne peut résulter que d'une loi par simple application de l'article 34 de la Constitution. Il en résulte que si sur le plan de l'organisation même de la chasse, les pouvoirs de la commune, donc ceux du maire, sont limités, l'essentiel étant du ressort du préfet, ils sont plus grands lorsqu'il s'agit de l'exercice des pouvoirs de police municipale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672702 [article]
Titre : Le maire et la chasse Type de document : Article de périodique Auteurs : G. D. MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1088/1089 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 192-201 Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; CHASSE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIEN COMMUNAL ; POLICE MUNICIPALE ; DOMAINE Résumé : La pratique de la chasse a toujours suscité des passions, les intérêts en cause étant en effet souvent contradictoires. L'essentiel de la police de la chasse ne peut résulter que d'une loi par simple application de l'article 34 de la Constitution. Il en résulte que si sur le plan de l'organisation même de la chasse, les pouvoirs de la commune, donc ceux du maire, sont limités, l'essentiel étant du ressort du préfet, ils sont plus grands lorsqu'il s'agit de l'exercice des pouvoirs de police municipale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672702 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDATURE ; CONDITION D'ELIGIBILITE Résumé : "Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par les articles L 45 et L 228 à L 235 (et L 428 en Nouvelle-Calédonie ou L 437 en Polynésie française). Aux termes de l'article L 228 du code électoral, est éligible au conseil municipal tout candidat ayant 18 ans révolus, français ou citoyen de l'Union européenne, qui y est soit électeur, soit contribuable." Des précisions sont apportées sur la qualité d'électeur, de contribuable et sur le conseiller forain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672703 [article]
Titre : Elections municipales : qui peut être candidat ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1088/1089 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 184-189 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDATURE ; CONDITION D'ELIGIBILITE Résumé : "Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par les articles L 45 et L 228 à L 235 (et L 428 en Nouvelle-Calédonie ou L 437 en Polynésie française). Aux termes de l'article L 228 du code électoral, est éligible au conseil municipal tout candidat ayant 18 ans révolus, français ou citoyen de l'Union européenne, qui y est soit électeur, soit contribuable." Des précisions sont apportées sur la qualité d'électeur, de contribuable et sur le conseiller forain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672703 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACCIDENT DE SPORT DE NATURE ; BAIGNADE ; RESPONSABILITE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : L’article L 2213-23 du CGCT charge le maire de la police des baignades et de celle des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des « engins de plage ». Le maire doit délimiter des zones surveillées sur le littoral, déterminer des périodes de surveillance, et informer le public par une publicité appropriée des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. Commentaire de trois jurisprudences : Arrêt de la cour administrative de Bordeaux du 1er mars 2019, n°18BX01890 ; Arrêt de la cour administrative de Bordeaux du 28 mai 2018,n°16BX02294 ; Arrêt de la cour administrative de Lyon du 9 juillet 2015, n° 14LY00682 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674768 [article]
Titre : Accidents survenus à des baigneurs. Engins de plage (planches), attaque de requin ou toboggans. Responsabilité de la commune Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1088/1089 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 190-191 Mots-clés : ACCIDENT DE SPORT DE NATURE ; BAIGNADE ; RESPONSABILITE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : L’article L 2213-23 du CGCT charge le maire de la police des baignades et de celle des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des « engins de plage ». Le maire doit délimiter des zones surveillées sur le littoral, déterminer des périodes de surveillance, et informer le public par une publicité appropriée des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. Commentaire de trois jurisprudences : Arrêt de la cour administrative de Bordeaux du 1er mars 2019, n°18BX01890 ; Arrêt de la cour administrative de Bordeaux du 28 mai 2018,n°16BX02294 ; Arrêt de la cour administrative de Lyon du 9 juillet 2015, n° 14LY00682 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674768 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/06/2019
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Dépouillements
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Mots-clés : ELEVE ; COMMUNE ; PARTICIPATION ; FINANCEMENT ; DEROGATION ; EPCI ; ENFANT Résumé : En accueillant des élèves autres que ceux qui relèvent de son ressort territorial, une commune d'accueil supporte des charges supplémentaires par rapport à celles générées par les enfants de ses contribuables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669037 [article]
Titre : Elèves non résidents . Contribution de la commune de résidence Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1087 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 176-179 Mots-clés : ELEVE ; COMMUNE ; PARTICIPATION ; FINANCEMENT ; DEROGATION ; EPCI ; ENFANT Résumé : En accueillant des élèves autres que ceux qui relèvent de son ressort territorial, une commune d'accueil supporte des charges supplémentaires par rapport à celles générées par les enfants de ses contribuables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669037 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140764 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MAIRE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; PROCEDURE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; COMPETENCE ; POUVOIR DE POLICE Résumé : La procédure de péril sur les immeubles menaçant ruine est souvent complexifiée dans le cas où le propriétaire n'est pas facilement identifiable. Or, l'absence d'entretien d'un bâtiment provient souvent de l'absence de propriétaire. Le code de la construction et de l'habitation a donc instauré des mécanisme pour pallier cette difficulté et permettre au maire d'agir et de mener à bien cette procédure particulière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669039 [article]
Titre : Immeubles menaçant ruine. Absence de propriétaire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1087 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 174-175 Mots-clés : MAIRE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; PROCEDURE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; COMPETENCE ; POUVOIR DE POLICE Résumé : La procédure de péril sur les immeubles menaçant ruine est souvent complexifiée dans le cas où le propriétaire n'est pas facilement identifiable. Or, l'absence d'entretien d'un bâtiment provient souvent de l'absence de propriétaire. Le code de la construction et de l'habitation a donc instauré des mécanisme pour pallier cette difficulté et permettre au maire d'agir et de mener à bien cette procédure particulière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669039 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140764 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROMOTION INTERNE ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; MERITE ; STATUT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; RECRUTEMENT Résumé : La promotion interne est un mode d'accès à un cadre d'emplois par inscription du fonctionnaire sur une liste d'aptitude sans passer par la voie du concours. Elle a pour objet de permettre à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d'emplois et d'exercer des missions d'un niveau supérieur. Elle se distingue de l'avancement de grade, lequel constitue une évolution de carrière au sein d'un même cadre d'emplois. Les possibilités d'accès à un cadre d'emplois par cette voie sont limitées du fait de l'existence de quotas réglementaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669040 [article]
Titre : La promotion interne Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1087 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 171-173 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROMOTION INTERNE ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; MERITE ; STATUT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; RECRUTEMENT Résumé : La promotion interne est un mode d'accès à un cadre d'emplois par inscription du fonctionnaire sur une liste d'aptitude sans passer par la voie du concours. Elle a pour objet de permettre à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d'emplois et d'exercer des missions d'un niveau supérieur. Elle se distingue de l'avancement de grade, lequel constitue une évolution de carrière au sein d'un même cadre d'emplois. Les possibilités d'accès à un cadre d'emplois par cette voie sont limitées du fait de l'existence de quotas réglementaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669040 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140764 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : TERRAIN DE CAMPING ; CAMPING-CARAVANING ; TOURISME ; HABITATION LEGERE DE LOISIRS ; NORMALISATION ; ETUDE DE MILIEU ; REGLEMENTATION Résumé : L'existence d'un terrain de camping sur une commune peut avoir des conséquences, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan social. Il n'en pose pas moins de difficiles problèmes tant au niveau de sa création que de son fonctionnement. Ces deux points sont abordés successivement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669041 [article]
Titre : La commune et le terrain de camping Type de document : Article de périodique Auteurs : G.-D. MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1087 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 161-169 Mots-clés : TERRAIN DE CAMPING ; CAMPING-CARAVANING ; TOURISME ; HABITATION LEGERE DE LOISIRS ; NORMALISATION ; ETUDE DE MILIEU ; REGLEMENTATION Résumé : L'existence d'un terrain de camping sur une commune peut avoir des conséquences, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan social. Il n'en pose pas moins de difficiles problèmes tant au niveau de sa création que de son fonctionnement. Ces deux points sont abordés successivement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669041 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140764 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CANDIDAT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CANDIDATURE ; COMMUNICATION LOCALE ; BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNE Résumé : Les élections municipales auront lieu en mars 2020. Afin d'éviter le démarrage prématuré de la campagne électorale et également une inégalité de moyens entre les candidats, la communication de la commune durant la période précédant le scrutin est réglementée. La période concernée démarrera pour les élections municipales de mars 2020, à compter du 1er septembre 2019. Sur la période considérée, la commune devra ainsi veiller à ce que ses différents vecteurs de communication respectent une stricte neutralité à l'égard des candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669042 [article]
Titre : Elections municipales. Règles de communication à respecter Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1087 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 155-158 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CANDIDAT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CANDIDATURE ; COMMUNICATION LOCALE ; BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNE Résumé : Les élections municipales auront lieu en mars 2020. Afin d'éviter le démarrage prématuré de la campagne électorale et également une inégalité de moyens entre les candidats, la communication de la commune durant la période précédant le scrutin est réglementée. La période concernée démarrera pour les élections municipales de mars 2020, à compter du 1er septembre 2019. Sur la période considérée, la commune devra ainsi veiller à ce que ses différents vecteurs de communication respectent une stricte neutralité à l'égard des candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669042 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140764 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/05/2019
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°1086 - 01/05/2019 [Périodique] . - 2019.
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Contient
Urnes funéraires : précisions du guide de la DGCL in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
Les salles communales et les cultes in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
Listes électorales : réunion de la commission de contrôle in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
Règles de forme des arrêtés municipaux / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
Etat civil. Reconnaissance : nouvelles dispositions depuis le 1er mars 2019. in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
Accident de service. Evénement non survenu à une date certaine. Dépression en lien avec le travail (non) in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
Stress majeur à la suite d’un entretien. Accident de service (oui) in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
Urnes funéraires : précisions du guide de la DGCL in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
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[article]
[article] Urnes funéraires : précisions du guide de la DGCL In La Vie communale et départementale - N°1086 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 146-148.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Les salles communales et les cultes in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
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[article]
[article] Les salles communales et les cultes In La Vie communale et départementale - N°1086 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 143-145.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Listes électorales : réunion de la commission de contrôle in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
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[article]
[article] Listes électorales : réunion de la commission de contrôle In La Vie communale et départementale - N°1086 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 139-142.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Règles de forme des arrêtés municipaux / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
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[article]
[article] Règles de forme des arrêtés municipaux In La Vie communale et départementale - N°1086 - 01/05/2019 [Article de périodique] / G.-D. MARILLIA . - p. 130-137.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Etat civil. Reconnaissance : nouvelles dispositions depuis le 1er mars 2019. in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
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[article]
[article] Etat civil. Reconnaissance : nouvelles dispositions depuis le 1er mars 2019. In La Vie communale et départementale - N°1086 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 124-127.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Accident de service. Evénement non survenu à une date certaine. Dépression en lien avec le travail (non) in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
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[article]
[article] Accident de service. Evénement non survenu à une date certaine. Dépression en lien avec le travail (non) In La Vie communale et départementale - N°1086 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 128.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Stress majeur à la suite d’un entretien. Accident de service (oui) in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)
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[article]
[article] Stress majeur à la suite d’un entretien. Accident de service (oui) In La Vie communale et départementale - N°1086 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 128-129.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000140445 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/04/2019
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Dépouillements
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Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION D'OFFICE ; ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; COMMUNE ; INSEE Résumé : Les différents cas d'inscription sur les listes électorales sont l'inscription d'office et l'inscription sur demande. C'est l'INSEE qui réalise les inscriptions d'office. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664003 [article]
Titre : Inscriptions d'office sur les listes électorales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1085 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 118 Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION D'OFFICE ; ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; COMMUNE ; INSEE Résumé : Les différents cas d'inscription sur les listes électorales sont l'inscription d'office et l'inscription sur demande. C'est l'INSEE qui réalise les inscriptions d'office. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664003 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140187 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DEBIT DE BOISSONS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE Résumé : L'autorisation de l'ouverture de "buvettes temporaires" ou l'accord de dérogation à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives dépend du Maire. Depuis le 1er janvier 2016, ces débits de boissons temporaires peuvent désormais vendre ou offrir des boissons des groupes 1 et 3. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664005 [article]
Titre : Débit de boissons temporaire. Ouverture Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1085 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 116-117 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DEBIT DE BOISSONS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE Résumé : L'autorisation de l'ouverture de "buvettes temporaires" ou l'accord de dérogation à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives dépend du Maire. Depuis le 1er janvier 2016, ces débits de boissons temporaires peuvent désormais vendre ou offrir des boissons des groupes 1 et 3. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664005 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140187 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; SALLE POLYVALENTE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; REDEVANCE Résumé : Les salles communales constituent une catégorie d'immeubles dont la gestion varie selon leur appartenance au domaine public ou privé de la commune. Cet article traite des principes et des modalités de gestion des salles communales en examinant ces deux cas de figure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664006 [article]
Titre : Le maire et la gestion des salles communales Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges Daniel MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1085 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 107-114 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; SALLE POLYVALENTE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; REDEVANCE Résumé : Les salles communales constituent une catégorie d'immeubles dont la gestion varie selon leur appartenance au domaine public ou privé de la commune. Cet article traite des principes et des modalités de gestion des salles communales en examinant ces deux cas de figure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664006 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140187 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; CANDIDATURE ; DEMATERIALISATION ; REGIME JURIDIQUE Résumé : Le nouveau code de la commande publique a été réalisé afin de regrouper l'ensemble des textes applicables aux marchés publics et aux concessions et dans un souci de simplifier l'accès aux textes. Sont concernés par ce nouveau code, les marchés et concessions reconnus en tant que tels par l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664007 [article]
Titre : Code de la commande publique au 1er avril 2019 et nouveaux textes applicables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1085 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 95-102 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; CANDIDATURE ; DEMATERIALISATION ; REGIME JURIDIQUE Résumé : Le nouveau code de la commande publique a été réalisé afin de regrouper l'ensemble des textes applicables aux marchés publics et aux concessions et dans un souci de simplifier l'accès aux textes. Sont concernés par ce nouveau code, les marchés et concessions reconnus en tant que tels par l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664007 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140187 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ROUTE DEPARTEMENTALE ; NUISANCE ; RESPONSABILITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; VOIRIE DEPARTEMENTALE Résumé : Seul le département est responsable des dommages permanents pouvant être causés par l'existence ou l'usage d'une route départementale, y compris en agglomération. Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 7 mars 2019, n° 17BX00843. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664273 [article]
Titre : Maison située en bordure de route départementale - Nuisances - Responsabilité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1085 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 106 Mots-clés : ROUTE DEPARTEMENTALE ; NUISANCE ; RESPONSABILITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; VOIRIE DEPARTEMENTALE Résumé : Seul le département est responsable des dommages permanents pouvant être causés par l'existence ou l'usage d'une route départementale, y compris en agglomération. Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 7 mars 2019, n° 17BX00843. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664273 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140187 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/03/2019
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N°1084B - 01/03/2019 [Périodique] . - 2019.
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Contient
La commune et la restauration scolaire in La Vie communale et départementale, N°1084B (01/03/2019)
La commune et la restauration scolaire in La Vie communale et départementale, N°1084B (01/03/2019)
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[article]
[article] La commune et la restauration scolaire In La Vie communale et départementale - N°1084B - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 1-16.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000139811 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000139811 | PERD0294 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/03/2019
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Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; PARC EOLIEN ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX Résumé : Taxes foncières, contribution économique territoriale et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l'éolien génère de la fiscalité locale. La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié les règles en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661880 [article]
Titre : Fiscalité locale et éoliennes terrestres Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1084 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 86-88 Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; PARC EOLIEN ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX Résumé : Taxes foncières, contribution économique territoriale et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l'éolien génère de la fiscalité locale. La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié les règles en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661880 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139810 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; CODE ELECTORAL ; DROIT ELECTORAL ; ELECTEUR ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Trois types de recours sont prévus concernant les listes électorales : le recours contre le refus d'inscription ou la radiation, le recours d'un tiers, et le recours d'un électeur suite à une erreur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661881 [article]
Titre : Recours concernant les listes électorales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1084 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 82-85 Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; CODE ELECTORAL ; DROIT ELECTORAL ; ELECTEUR ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Trois types de recours sont prévus concernant les listes électorales : le recours contre le refus d'inscription ou la radiation, le recours d'un tiers, et le recours d'un électeur suite à une erreur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661881 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139810 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CONSEIL MUNICIPAL ; RETRAIT Résumé : Cet article présente les conditions et la procédure que doit suivre le Maire pour retirer une délégation à un adjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661882 [article]
Titre : Retrait de la délégation d'un adjoint Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1084 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 79-81 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CONSEIL MUNICIPAL ; RETRAIT Résumé : Cet article présente les conditions et la procédure que doit suivre le Maire pour retirer une délégation à un adjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661882 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139810 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; RESPONSABILITE ; POUVOIR DE POLICE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION Résumé : "Si la mise en oeuvre de la prévention des accidents liés aux intempéries est, sur le plan des principes, partagée entre l'Etat et la commune, son application au niveau local implique de plus en plus l'intervention du maire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661883 [article]
Titre : Le maire et les intempéries Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges Daniel MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1084 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 70-77 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; RESPONSABILITE ; POUVOIR DE POLICE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION Résumé : "Si la mise en oeuvre de la prévention des accidents liés aux intempéries est, sur le plan des principes, partagée entre l'Etat et la commune, son application au niveau local implique de plus en plus l'intervention du maire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661883 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139810 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; ELECTEUR ; CODE ELECTORAL ; MAIRE ; PUBLICITE Résumé : Cet article traite successivement de la publicité de la liste électorale, des inscriptions et des radiations, des inscriptions dérogatoires et des dernières radiations (tableau des 5 jours). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661884 [article]
Titre : La publicité des listes électorales Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1084 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 64-67 Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; ELECTEUR ; CODE ELECTORAL ; MAIRE ; PUBLICITE Résumé : Cet article traite successivement de la publicité de la liste électorale, des inscriptions et des radiations, des inscriptions dérogatoires et des dernières radiations (tableau des 5 jours). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661884 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139810 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/02/2019
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N°1083B - 01/02/2019 [Périodique] . - 2019.
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Contient
Listes électorales : conditions d'inscription in La Vie communale et départementale, N°1083B (01/02/2019)
Listes électorales : conditions d'inscription in La Vie communale et départementale, N°1083B (01/02/2019)
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[article]
[article] Listes électorales : conditions d'inscription In La Vie communale et départementale - N°1083B - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 1-16.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000139515 | PERD0294 | OUVRAGE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000139515 | PERD0294 | OUVRAGE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/02/2019
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Mots-clés : ELECTEUR ; DROIT ELECTORAL ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; CEREMONIE PUBLIQUE ; JEUNES Résumé : Délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale, la carte électorale est valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct. Pour les jeunes, une cérémonie de citoyenneté doit être organisée pour leur remettre la carte électorale. Des précisions sur l'organisation de cette cérémonie sont apportées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657714 [article]
Titre : Carte électorale et cérémonie de citoyenneté Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1083 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 54-57 Mots-clés : ELECTEUR ; DROIT ELECTORAL ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; CEREMONIE PUBLIQUE ; JEUNES Résumé : Délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale, la carte électorale est valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct. Pour les jeunes, une cérémonie de citoyenneté doit être organisée pour leur remettre la carte électorale. Des précisions sur l'organisation de cette cérémonie sont apportées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657714 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139514 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CARTE D'ELECTEUR ; DROIT ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTEUR ; MAIRE ; COMMUNE ; CITOYENNETE Résumé : L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et en cas de non respect de cette obligation, la seule sanction est l'impossibilité de participer au scrutin. Seul le maire est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription et procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester inscrits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657715 [article]
Titre : Listes électorales. Traitement des inscriptions et radiations par le maire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1083 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 47-52 Mots-clés : CARTE D'ELECTEUR ; DROIT ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTEUR ; MAIRE ; COMMUNE ; CITOYENNETE Résumé : L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et en cas de non respect de cette obligation, la seule sanction est l'impossibilité de participer au scrutin. Seul le maire est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription et procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester inscrits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657715 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139514 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CITOYENNETE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PETITION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU ; DEMOCRATIE ; INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Il existe de nombreuses possibilités d'expression de l'opinion publique. Si la plus connue est la pétition, certaines utilisent de façon experte les organismes intermédiaires et d'autres font appel aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Des précisions sont apportées sur ces trois points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657716 [article]
Titre : L'opinion publique spontanée Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges Daniel MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1083 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 38-45 Mots-clés : CITOYENNETE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PETITION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU ; DEMOCRATIE ; INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Il existe de nombreuses possibilités d'expression de l'opinion publique. Si la plus connue est la pétition, certaines utilisent de façon experte les organismes intermédiaires et d'autres font appel aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Des précisions sont apportées sur ces trois points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657716 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139514 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU ; DEMOCRATIE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEBAT PUBLIC ; OPINION PUBLIQUE Résumé : Le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 institue une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. Présentation des modalités d'organisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657717 [article]
Titre : Grand débat national. Modalités d'organisation Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1083 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 35 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU ; DEMOCRATIE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEBAT PUBLIC ; OPINION PUBLIQUE Résumé : Le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 institue une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. Présentation des modalités d'organisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657717 Exemplaires
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Paru le : 01/01/2019
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Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; MEDIAS ; PRESSE ; JOURNAUX ; INTERNET ; AUDIOVISUEL ; DROIT DE REPONSE Résumé : Souvent cités dans les médias, les maires peuvent faire l'objet d'atteinte à leur honneur. Un droit de réponse est prévu mais les modalités diffèrent selon le média en cause (presse écrite, audiovisuel ou Internet). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655570 [article]
Titre : Le maire et le droit de réponse dans les médias Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 26-28 Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; MEDIAS ; PRESSE ; JOURNAUX ; INTERNET ; AUDIOVISUEL ; DROIT DE REPONSE Résumé : Souvent cités dans les médias, les maires peuvent faire l'objet d'atteinte à leur honneur. Un droit de réponse est prévu mais les modalités diffèrent selon le média en cause (presse écrite, audiovisuel ou Internet). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655570 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139188 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CHASSE ; BAIL ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; JURISPRUDENCE ; BIEN COMMUNAL ; TERRAIN Résumé : Le conseil municipal peut-il gérer librement la chasse sur les terrains communaux? Cet article traite de ces deux notions juridiques pour voir dans quelles mesures elles peuvent coexister et se combiner. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655572 [article]
Titre : Le droit de chasse sur les terrains communaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 23-25 Mots-clés : CHASSE ; BAIL ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; JURISPRUDENCE ; BIEN COMMUNAL ; TERRAIN Résumé : Le conseil municipal peut-il gérer librement la chasse sur les terrains communaux? Cet article traite de ces deux notions juridiques pour voir dans quelles mesures elles peuvent coexister et se combiner. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655572 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139188 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; LOTISSEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; COMMUNE Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique simplifie la construction. Cet article présente les modifications concernant l'urbanisme et notamment l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, les documents d'urbanisme, les lotissements et les autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655573 [article]
Titre : Loi Elan et urbanisme Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 21-22 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; LOTISSEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; COMMUNE Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique simplifie la construction. Cet article présente les modifications concernant l'urbanisme et notamment l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, les documents d'urbanisme, les lotissements et les autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655573 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139188 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE A HUIS CLOS ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL Résumé : Les séances du conseil municipal sont publiques mais dans certains cas, il peut-être décidé qu'elles aient lieu à huis clos. Cet article présente les conditions et les modalités pour la mise en oeuvre de cette disposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655574 [article]
Titre : La séance à huis clos Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE A HUIS CLOS ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL Résumé : Les séances du conseil municipal sont publiques mais dans certains cas, il peut-être décidé qu'elles aient lieu à huis clos. Cet article présente les conditions et les modalités pour la mise en oeuvre de cette disposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655574 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139188 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; ENQUETE PUBLIQUE ; SONDAGE D'OPINION ; OPINION PUBLIQUE ; REFERENDUM ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : Dans de multiples occasions, l'autorité communale souhaite ou a besoin de connaître l'état de l'opinion publique locale. Diverses procédures sont utilisables telles que le référendum et consultation des électeurs, les sondages d'opinion, et les enquêtes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655575 [article]
Titre : L'opinion publique locale. Comment la connaître ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges Daniel MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 11-16 Mots-clés : COMMUNE ; ENQUETE PUBLIQUE ; SONDAGE D'OPINION ; OPINION PUBLIQUE ; REFERENDUM ; CONSULTATION DES CITOYENS ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : Dans de multiples occasions, l'autorité communale souhaite ou a besoin de connaître l'état de l'opinion publique locale. Diverses procédures sont utilisables telles que le référendum et consultation des électeurs, les sondages d'opinion, et les enquêtes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655575 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139188 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; CARRIERE ; RIFSEEP Résumé : Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est un nouvel outil indemnitaire composé d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et d'un complément indemnitaire annuel. Mis en oeuvre notamment lors des évaluations annuelles, son montant est basé sur le poste occupé et la manière de l'occuper. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655576 [article]
Titre : RIFSEEP. Mise en oeuvre Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 4-7 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; CARRIERE ; RIFSEEP Résumé : Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est un nouvel outil indemnitaire composé d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et d'un complément indemnitaire annuel. Mis en oeuvre notamment lors des évaluations annuelles, son montant est basé sur le poste occupé et la manière de l'occuper. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655576 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139188 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; DELIBERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Dans un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 11 octobre 2018, n° 1804975, le juge admet qu'une part du complément indemnitaire annuel (CIA) peut être accordée en tenant compte de l'assiduité de l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655639 [article]
Titre : Primes versées aux fonctionnaires territoriaux. Conditions de légalité. Valorisation de l’assiduité (oui) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; DELIBERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Dans un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 11 octobre 2018, n° 1804975, le juge admet qu'une part du complément indemnitaire annuel (CIA) peut être accordée en tenant compte de l'assiduité de l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655639 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139188 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/12/2018
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Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; MAIRE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'échange de terrains pour améliorer ou simplement entretenir les chemins ruraux fait l'objet d'une évolution de la législation et de la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651682 [article]
Titre : L'échange de chemins ruraux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1081 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 326-327 Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; MAIRE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'échange de terrains pour améliorer ou simplement entretenir les chemins ruraux fait l'objet d'une évolution de la législation et de la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651682 Exemplaires
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Mots-clés : TAXI ; STATIONNEMENT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; POLICE MUNICIPALE ; AUTORISATION ; MAIRE Résumé : La fixation du nombre de taxis ainsi que l'autorisation de stationnement relève de la compétence du maire. En l'absence d'exploitation de l'autorisation de stationnement, l'autorité administrative peut délivrer un avertissement ou procéder à un retrait temporaire ou définitif. Les conditions et la procédure sont précisées dans le cas d'une cession d'une autorisation de stationnement de taxi autorisée par le maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651684 [article]
Titre : Taxis. Autorisation de stationnement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1081 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 323-325 Mots-clés : TAXI ; STATIONNEMENT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; POLICE MUNICIPALE ; AUTORISATION ; MAIRE Résumé : La fixation du nombre de taxis ainsi que l'autorisation de stationnement relève de la compétence du maire. En l'absence d'exploitation de l'autorisation de stationnement, l'autorité administrative peut délivrer un avertissement ou procéder à un retrait temporaire ou définitif. Les conditions et la procédure sont précisées dans le cas d'une cession d'une autorisation de stationnement de taxi autorisée par le maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651684 Exemplaires
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Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DOSSIER INDIVIDUEL ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; GESTION DU PERSONNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENT NON TITULAIRE ; FONCTIONNAIRE Résumé : L'origine du dossier du fonctionnaire remonte à 1905 et sa réglementation a été précisée par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Seuls l'agent, l'administration chargée de la gestion du service et le juge auquel un différent aura été soumis peuvent utiliser ce dossier. Cet article présente les règles qui régissent la composition du dossier et son utilisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651685 [article]
Titre : Le dossier du fonctionnaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges Daniel MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1081 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 313-320 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DOSSIER INDIVIDUEL ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; GESTION DU PERSONNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENT NON TITULAIRE ; FONCTIONNAIRE Résumé : L'origine du dossier du fonctionnaire remonte à 1905 et sa réglementation a été précisée par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Seuls l'agent, l'administration chargée de la gestion du service et le juge auquel un différent aura été soumis peuvent utiliser ce dossier. Cet article présente les règles qui régissent la composition du dossier et son utilisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651685 Exemplaires
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Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; MAIRE ; COMMUNE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMMISSION ; BASE DE DONNEES ; ELECTEUR ; OPERATION ELECTORALE Résumé : Les modalités de gestion des listes électorales changent à compter du 1er janvier 2019. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du répertoire électoral unique (REU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651686 [article]
Titre : Listes électorales. Nouvelles modalités de gestion Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1081 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 304-308 Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; MAIRE ; COMMUNE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMMISSION ; BASE DE DONNEES ; ELECTEUR ; OPERATION ELECTORALE Résumé : Les modalités de gestion des listes électorales changent à compter du 1er janvier 2019. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du répertoire électoral unique (REU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651686 Exemplaires
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Mots-clés : AIRE DE JEUX ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; FAUTE Résumé : Un enfant âgé de moins de 12 ans a été victime d'une chute lors de l'utilisation d'un équipement conçu pour un public âgé de plus de 12 ans alors qu'elle avait eu l'accord préalable d'un encadrant employé par la commune. Cette faute entraîne la responsabilité totale de la commune. Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 11 octobre 2018, n° 16BX02999. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652998 [article]
Titre : Accident sur une aire de jeux. Responsabilité. Evaluation du préjudice Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1081 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 309-310 Mots-clés : AIRE DE JEUX ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; FAUTE Résumé : Un enfant âgé de moins de 12 ans a été victime d'une chute lors de l'utilisation d'un équipement conçu pour un public âgé de plus de 12 ans alors qu'elle avait eu l'accord préalable d'un encadrant employé par la commune. Cette faute entraîne la responsabilité totale de la commune. Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 11 octobre 2018, n° 16BX02999. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652998 Exemplaires
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Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; FETE ; COMITE DES FETES ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; POLICE Résumé : La responsabilité de la commune ne peut être engagée en cas d'incident survenu sur la voie publique au spectateur d'une manifestation que si une faute dans l'organisation, le fonctionnement du service public ou dans la mise en oeuvre des moyens de police est établie. Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 16 octobre 2018, n° 17NC02250. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653020 [article]
Titre : Rixe au cours d'une fête communale. Absence de responsabilité de la commune Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1081 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 310-311 Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; FETE ; COMITE DES FETES ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; POLICE Résumé : La responsabilité de la commune ne peut être engagée en cas d'incident survenu sur la voie publique au spectateur d'une manifestation que si une faute dans l'organisation, le fonctionnement du service public ou dans la mise en oeuvre des moyens de police est établie. Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 16 octobre 2018, n° 17NC02250. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653020 Exemplaires
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