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Les collectivités territoriales et la loi sur la transition énergétique : pour que l’exemplarité vire au vert (25/08/2015)

Titre :	Les collectivités territoriales et la loi sur la transition énergétique : pour que l’exemplarité vire au vert
Type de document :	Document web
Source :	Lexis-Nexis, Dépêches Juris-Classeur
Année :	25/08/2015
Pages :	3 p.
Mots-clés :	BATIMENT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; QUALITE DE L'AIR ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; CONSULTATION DES CITOYENS croissance verte ; transition energetique ; economie circulaire
Résumé :	"Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 13 août dernier (Conseil constitutionnel, 13 août 2015, n° 2015-718 DC), la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août. Composée de 215 articles et articulée autour de 8 titres, la loi contient de nombreuses dispositions concernant les collectivités." En voici la liste.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519943