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Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

[article] Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor In Journal des communes - N°2187 - 01/06/2015 [Article de périodique].

Mots-clés :	DROIT DU SOL ; HABITAT ALTERNATIF ; RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS ; LOI ALUR ; CAMPING-CARAVANING ; CAMPING CAR ; CARAVANE ; HABITATION LEGERE DE LOISIRS ; TERRAIN DE CAMPING ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECLARATION PREALABLE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; AUTORISATION D'URBANISME yourte
Résumé :	"Le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité vient de publier un décret (n°2015-482) comportant des mesures d’application attendues de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - dite Alur - relatives à l’application du droit des sols. Le texte précise en particulier le nouveau cadre juridique pour les habitats alternatifs « démontables et non mobiles », catégorie dans laquelle entreront à l’avenir certaines yourtes."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518404

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