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Les pistes de réforme de la DGF du secteur communal / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

[article] Les pistes de réforme de la DGF du secteur communal - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°301 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Stéphane MASSE ; Jean-Christophe BERGE . - 12 p.

Mots-clés :	DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION FORFAITAIRE ; COMMUNE ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION VERTICALE ; EPCI
Résumé :	"Le projet d'une réforme de fond de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été initié par la mise en place d'une mission parlementaire (Christine Pires Beaune). Sur la base des pistes de réforme envisagées et des simulations, l'objet de cette fiche technique est d'apporter des éléments de réponses aux deux questions suivantes : les pistes de réforme proposées permettent-elles de répondre aux carences su système actuel ? Si ce n'est pas le cas, quels sont les sujets encore insuffisamment traités, tant du point de vue des propositions que des simulations ?"
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518267

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