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L'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] L'ordonnance marchés publics est parue In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°27 - 03/08/2015 [Article de périodique] / Diane POUPEAU . - p. 1508.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; ALLOTISSEMENT ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CRITERE DE SELECTION ; SOUS-TRAITANT
Résumé :	"Si l'ordonnance du 23 juillet 2015 (n°20515-899) transposant les directives européennes Marchés publics du 26 février 2014 prévoit plusieurs innovations, de nombreuses dispositions devront être précisées par la voie règlementaire".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518013

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