Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Changement d'affectation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] Changement d'affectation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2281 - 03/08/2015 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 45.

Mots-clés :	GRADE ; REMUNERATION ; RECOURS CONTENTIEUX ; FICHE DE POSTE ; ADJOINT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT ; AFFECTATION ; CARRIERE
Résumé :	L'affectation à des tâches ne correspondant pas au grade de l'agent peut faire l'objet d'un recours, même s'il a conservé les mêmes avantages pécuniaires et garanties de carrière. Cour administrative d'appel de Versailles du 28 mai 2015, n° 14VE01358.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518007

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse