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Urbanisme : questions d'actualité / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

[article] Urbanisme : questions d'actualité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER ; Armelle VERDIER MAILLOT ; Rémi BONNEFONT ; Serge LHOTELLIER . - p. 371-393.

Mots-clés :	AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONSTRUCTEUR ; CONSTRUCTION ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé :	Le risque pénal pour les constructeurs en matière d'urbanisme (M.-C. Mehi-Schouder et S. Lhotellier) - Urbanisme commercial : où en sommes-nous ? (A. Verdier Maillot) - La régularisation des autorisations d'urbanisme dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et de l'urbanisme (R. Bonnefont) - Vérification de la qualité du pétitionnaire lors de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme (R. Bonnefont).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517278