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Publicité de la pondération des sous-critères de sélection des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] Publicité de la pondération des sous-critères de sélection des offres In Contrats et marchés publics - N° 5 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - p. 34.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; PUBLICITE
Résumé :	Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Bastia du 30 décembre 2014 (N° 1401089, Société Automatismes Corses) qui rappelle qu'en matière de sous-critères de sélection des offres, ceux-ci doivent être établis à l'avance.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517145

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