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Jurés d'assises. Liste préparatoire annuelle in Vie communale et départementale (La), N°1039 (02/06/2015)

ISBD
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[article] Jurés d'assises. Liste préparatoire annuelle In Vie communale et départementale (La) - N°1039 - 02/06/2015 [Article de périodique] . - p. 171.

Mots-clés :	JURY D'ASSISES ; TIRAGE AU SORT
Résumé :	Cet article traite de l'établissement de la liste préparatoire des personnes tirées au sort pour être jurés d'assises, de l'information des personnes et des inaptitudes légales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517049

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