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Le périmètre de transports urbains (PTU) / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] Le périmètre de transports urbains (PTU) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2279 - 20/07/2015 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 44.

Mots-clés :	CODE DES TRANSPORTS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT URBAIN ; PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN
Résumé :	Le périmètre de transports urbains (PTU) constitue le champ d'intervention de l'autorité organisatrice des transports urbains.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516398

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