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Apparences et réalités en droit de l'urbanisme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

[article] Apparences et réalités en droit de l'urbanisme In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°25 - 20/07/2015 [Article de périodique] . - p. 1416-1419.

Mots-clés :	URBANISME ; PROPRIETE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé :	Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 19 juin 2015 (n°368667). "Cette décision offre l'occasion de revenir sur une solution particulièrement remarquable dégagée dans une branche du droit, l'urbanisme, marquée par la fréquence des rencontres entre le droit administratif et le droit de propriété : la théorie du propriétaire apparent".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516385

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