| Titre : | Budgets & comptabilités des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS - Instruction M22 | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Francis PRIOR, Auteur | | Source : |
Unccas, collection "Les indispensables" de l'action sociale locale |
| Année : | 2015 | | Pages : | p. 1-10 | | Mots-clés : | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; CCAS ; CIAS ; COMPTABILITE ; M22 ; BUDGET ; TARIFICATION | | Résumé : | Le mode de financement des Établissements sociaux et médico-sociaux, dont la tarification est fixée par une autorité extérieure (Conseil départemental, Ars...) oblige le CCAS qui en assure la gestion à mettre en oeuvre des règles spécifiques. Parmi elles figurent l'élaboration et la tenue d'un budget annexe au budget principal du CCAS, afin d'isoler les ressources et les charges du ou des ESSMS concernés. Ce budget annexe répond à la nomenclature M22. Ce guide qui se veut pratique, présente les principes de la comptabilité et du budget M22 et son fonctionnement. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515336 |
Budgets & comptabilités des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS - Instruction M22 [Document web] / Francis PRIOR, Auteur . - 2015 . - p. 1-10. |  |
Budgets & comptabilités des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS (2015)
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