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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2014 à mars 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

[article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2014 à mars 2015 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2015 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 16-22.

Mots-clés :	RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; DROITS DU MALADE ; RETROACTIVITE ; VACCINATION
Résumé :	Cette chronique présente les précisions apportées par la jurisprudence en ce qui concerne la distinction entre hospitalisation sans consentement et programmes de soins, hospitalisation sous contrainte et respect de la personne. Elle apporte également des éclairages en matière de d'application dans le temps des revirements de jurisprudence notamment dans le domaine de responsabilité hospitalière et sur l'indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires à titre professionnel. Enfin, elle évoque les actions récursoires de l'ONIAM et la notion de dommage anormal.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514818

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