Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Urbanisme. Le bon projet, au bon endroit / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5821 (19/06/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] Urbanisme. Le bon projet, au bon endroit In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5821 - 19/06/2015 [Article de périodique] / Céline LHERMINIER . - p. 108-110.

Mots-clés :	AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PAYSAGE
Résumé :	Cette chronique porte sur les articles du code de l'urbanisme visant à protéger et à mettre en valeur les paysages de qualité ainsi que le cadre de vie (articles L. 421-2 et suivants). Elle insiste sur le "volet paysage" du permis de construire mais aborde également la question du critère esthétique (article R. 111-21).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513138

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse