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Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 11/05/2015 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG . - p. 933-936.

Mots-clés :	ACTE ADMINISTRATIF ; RESERVE NATURELLE ; SITE CLASSE ; ABROGATION ; ESPACE NATUREL
Résumé :	"Dans un arrêt du 19 décembre 2014 (n° 381826), le Conseil d’État précise qu'une demande d'abrogation d'un décret de classement d'une réserve naturelle nationale doit être regardée comme une demande de déclassement".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510803

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