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Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

[article] Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 - les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales In Gestion et finances publiques - N°5-6 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 41-46.

Mots-clés :	LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION DE PEREQUATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé :	"Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de programmation des finances publiques et de la loi de finances pour 2015 sont marquées par la volonté de progresser dans la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales. La baisse des dotations aux collectivités s'accompagne d'une progression de la péréquation pour les collectivités les plus fragiles. Les deux lois contiennent des dispositions diverses et la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 prévoit des nouvelles règles de gouvernance".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510779

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