Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

La CNCDH formule des propositions pour améliorer le projet de loi relatif aux droits des étrangers / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2912 (29/05/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] La CNCDH formule des propositions pour améliorer le projet de loi relatif aux droits des étrangers In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°2912 - 29/05/2015 [Article de périodique] / Olivier SONGORO, Auteur . - p. 12-14.

Mots-clés :	ETRANGER ; POPULATION ETRANGERE ; POPULATION D'ORIGINE IMMIGREE ; ACCES AUX DROITS
Résumé :	La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rendu le 21 mai son avis sur le projet de loi "relatif au droit des étrangers" présenté en juillet 2014. Le point dans cet article.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510524

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse