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Le juge, arbitre du bon goût en matière d'esthétique urbaine / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

[article] Le juge, arbitre du bon goût en matière d'esthétique urbaine In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 11/05/2015 [Article de périodique] / Etienne FATÔME ; Yves JEGOUZO . - p. 947-951.

Mots-clés :	PERMIS DE CONSTRUIRE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; PLU
Résumé :	Note sous un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris (n°14PA2697). "L'annulation du permis de construire accordé aux Grands magasins de la Samaritaine au motif qu'une des façades "d'architecture résolument modernes" portait atteinte au caractère des lieux avoisinants conduit à s'interroger sur le rôle de la norme dans le domaine de l'esthétique et sur celui du juge dans le contrôle de leur respect".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510349

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