| Titre : | Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques - Indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes et comptabiliser les variations annuelles de provisions |
| Type de document : | Document web |
| Source : |
Collectivites-locales.gouv.fr |
| Année : | 01/05/2015 |
| Pages : | 35 p. |
| Mots-clés : | EMPRUNT ; EMPRUNT TOXIQUE ; TAUX D'INTERET |
| Résumé : | Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités territoriales dans le calcul des provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes. Il reprend les points suivants : les modalités de calcul de la provision pour risque et le choix du taux de référence, le régime général de comptabilisation des provisions sur emprunts complexes, les modalités applicables aux emprunts souscrits avant le 1er janvier 2014 et les exemples d'application. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509306 |
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (01/05/2015)
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