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Guide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/03/2015)

Titre :	Guide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Eric LANDOT, Auteur
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/03/2015
Collection :	Dossier d'expert num. DE 782
Pages :	80 p.
Mots-clés :	ASSOCIATION ; COMMUNE ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SUBVENTION ; MARCHE PUBLIC ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé :	Sauf cas particuliers, une commune n'est pas obligée d'aider une association. A partir de ce principe, cet ouvrage répond aux questions qui se posent. Quel type de relations une collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment mesurer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? L'ouvrage ne pointe pas seulement les risques de cette relation, mais donne des solutions concrètes à ces difficultés et détermine la place du milieu associatif dans le projet local.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509031

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC5191-1	BRC5191	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible