Note d’information n° NOR/INT/B/15/10939/N du 7 mai 2015 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2015 (07/05/2015)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Note d’information n° NOR/INT/B/15/10939/N du 7 mai 2015 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2015 (07/05/2015)
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