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La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

[article] La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 12/05/2015 [Article de périodique] / Frédéric POTIER . - p. 24-29.

Mots-clés :	ELECTION ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CANTON ; POUVOIR JUDICIAIRE ; ELECTION EUROPEENNE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION SENATORIALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DECOUPAGE ELECTORAL
Résumé :	L'année 2014 a été marquée par les élections municipales, les élections européennes et les élections sénatoriales qui ont largement alimenté la jurisprudence électorale. Les points développés par cette étude sont les suivants : le redécoupage des cantons sous l’œil du juge, le bureau centralisateur des nouveaux chefs-lieux de canton, la régularité de la déclaration de candidature aux élections européennes, les inéligibilités, le matériel de vote, le compte de campagne et les financements politiques, les pouvoirs du juge et les précisions de procédure et d'attribution des sièges.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508508

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00006210	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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