Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Dossier : Actualité de l'acte administratif unilatéral / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

[article] Dossier : Actualité de l'acte administratif unilatéral In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 27/04/2015 [Article de périodique] / Clément CHAUVET ; Elise CARPENTIER ; Delphine COSTA ; Benjamin DEFOORT . - p. 792-815.

Mots-clés :	ACTE ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; DIRECTIVE
Résumé :	Que reste-t-il de la 'théorie' des mesures d'ordre intérieur (p. 793) - Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernement (p. 799) - Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs (p. 806) - Définir la décision administrative dans le code des relations entre le public et les administrations (p. 811)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508136

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse