[article] Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru In Droit de la voirie et du domaine public - N°183 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS . - p. 63-64. | Résumé : | Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports. Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités. Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire. Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau. Décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l’article L. 2101-2 du Code des transports. Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives. Décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Sept décrets d’application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Cet article apporte des précisions sur ces mesures. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506411 |
[article] | Titre : | Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Philie MARCANGELO-LEOS | | Titre du périodique : | Droit de la voirie et du domaine public | | Numéro : | N°183 | | Date de parution : | 01/04/2015 | | Article en page(s) : | p. 63-64 | | Résumé : | Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports. Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités. Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire. Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau. Décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l’article L. 2101-2 du Code des transports. Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives. Décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Sept décrets d’application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Cet article apporte des précisions sur ces mesures. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506411 |
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Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)
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