

[article]
[article] Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans In Journal Officiel - Lois et décrets - N°92 - 19/04/2015 [Texte réglementaire] . - p. 6980.
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