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Urbanisme Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat - Décisions de janvier à juin 2014 (2ème partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

[article] Urbanisme Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat - Décisions de janvier à juin 2014 (2ème partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 13/04/2015 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 12-21.

Mots-clés :	CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECLARATION PREALABLE ; ANTENNE RELAIS ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; SURSIS A STATUER
Résumé :	Commentaires de décisions du Conseil d’État dans le domaine de l'urbanisme : l'aménagement foncier (le régime des préemptions d'urbanisme, les participations d'urbanisme), les autorisations d'occupation du sol (implantation des antennes relais de téléphonie, permis de construire et occupation du domaine public, contestation d'un avis défavorable de l'ABF, sursis à statuer, projet "réalisé pour le compte de l’État", retrait implicite du permis de construire et non-lieu à statuer, annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505670

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